HET

participer à ces travaux pour une somme totale de 4.400.000 francs suisses, à verser par annuités de 130.000 francs suisses, majorées de frais accessoires (taxes, cautionnements, etc….).

Il devait également fournir aux consommateurs suisses,

par priorité, aux mêmes conditions qu'aux consommateurs français, le cinquième de l'énergie produite par l'usine de

Kembs.

La durée de la concession était fixée à 75 ans à partir de la date d'achèvement des travaux.

Les négociations internationales étaient ainsi achevées non sans peine. Le Parlement français par une loi du 28 Juillet 1927 (J. O. du 1* Août 1927) accordait la concession de Kembs à la Société des Forces Motrices du Haut-Rhin remplacée par l'Energie électrique du Rhin, instituée le 10 Décembre 1927, qui devait observer les droits et obligations résultant des deux concessions, suisse et française.

Le 9 Octobre 1932, le Président de la République, M. Lebrun inaugurait cette œuvre qu'il qualifiait de « travail cyclopéen ». Deux peuples voisins avaient pu enfin s’entendre sur l'utilisation de ce fleuve si chargé de souvenirs historiques éloquemment rappelés par le romancier Vaudois, Benjamin Valloton « Le Rhin, nulle force humaine ne saurait l'arrêter. Dans un murmure puissant, il roule ses flots, libre, indompté, sauvage, fleuve de légendes, fleuve de batailles, fleuve de montagnes, qui garde de ses origines cette allure de torrent formidable. Les Celtes le bordèrent, Charlemagne le franchit, Turenne repose sur l’autre rive. La première Marseillaise chantée par Rouget de Lisle, glisse sur la crête de ses vagues ».

Examen critique des négociations préliminaires

à la construction du canal de Kembs

Quels enseignements juridiques peut-on tirer des négo- . . . « . , .

ciations ayant abouti à la construction du canal et de l’usine

de Kembs ?

Comme on a pu le voir, au long de cette étude, la France a toujours montré, sans aucun amour-propre national, le meilleur esprit d'entente internationale au cours des longues discussions préliminaires à la réalisation de l'œuvre, puisqu’elle renonça à plusieurs reprises à des droits qui lui avaient été formellement reconnus.

L'opinion suisse d’abord égarée par de vieux souvenirs

historiques et par un traditionalisme respectable, n'a pas compris, dès le début, l’évolution de la technique de l’aménagement des forces hydrauliques et leur conciliation possible avec la navigation. Peu à peu, sous l'influence de techniciens et de publicistes éminents et impartiaux, elle comprit son véritable intérêt.

Catane accusent le traité de Versailles d'être cause, par ses lacunes, des longues conversations diplomatiques qui auraient pu amener un long et sourd désaccord entre deux Etats qui ont toujours entretenu les meilleures relations depuis 1515 et qui ont tout pour s'entendre.

Que l’on nous permette de ne pas y croire ? Si attaché que nous le sommes à la valeur des conventions internationales, nous ne pensons pas qu’elles puissent se réaliser de bonne foi, tant que les opinions publiques des Etats contractants n'ont pas entièrement compris leurs intérêts et la nécessité de respecter la signature donnée. Aussi, dans l’aménagement des forces hydrauliques comme dans toutes les questions internationales, les accords entre deux ou quelques Etats paraissent plus facilement réalisables que les grandes conventions réunissant les signatures d’un grand nombre de parties contractantes.

Nous ne voulons pas dire que ces accords particuliers doivent exclure les règles générales posées par les conventions internationales. Mais peut-être que des ententes générales, ayant des buts bien définis, seront plus aisément réalisables, lorsqu'un certain nombre d'Etats seront déjà arrivés à s'entendre sur ces questions ?

Ces résultats manifesteront de façon non équivoque qu'il existe déjà dans plusieurs pays des opinions publiques prêtes à l'entente. Et la paix, si ce n’est encore malheureusement le cas actuel, est plus le reflet de la conscience individuelle s que de celles des gouvernements.