CHAPITRE II

Les conventions de Barcelone et de Genève

SOMMAIRE

Rôle de la Commission consultative des communications et du transit de la Société des Nations. — La Conférence de Barcelone ; articles 1, 2 10 et Protocole additionnel. — Examen de l’article 10- — La Conférence de Genève : Travaux préparatoires de la sous-Commission — Texte de la Convention. — Son examen critique.

L'article 24 du Pacte de la Société des Nations annexé à chacun des traités qui avaient mis fin à la guerre de 1914- 1919 avait posé quelques principes sur les rapports des bureaux internationaux, soit actuels, soit futurs et la Société des Nations. En conséquence, dans sa première session de Novembre 1919, l’Assemblée avait proposé une Commission des communications et du transit qui jouerait le rôle d’un Comité permanent. Mais plusieurs Etats craignirent donner: à cet organisme un pouvoir trop étendu et lui permettre d’entrer ainsi en conflit avec l’Assemblée. Aussi ne donna-t-on à la Commission qu'un rôle purement consultatif : donner des avis au Conseil de la Société des Nations et préparer les réformes à exécuter.

Elle prit donc le nom plus modeste de Commission consultative. Elle n'est pas permanente et tient parfois des sessions, séparées les unes des autres par des écarts de plusieurs années. Sa première session a été tenue à Barcelone aux mois de Mars-Avril 1921 et les résultats de ses travaux, qui ont trait à la liberté de la navigation sur les voies navigables d'intérêt international et au transit, sont ordinairement désignés sous le nom de Conférence de Barcelone.

Sa seconde session tenue à Genève au mois de Décembre 1923 s’est occupée du transport en transit de la force élec-

148 DE L’AMÉGAGEMENT INTERNATIONAL

trique et de l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats.

La Convention de Barcelone n’intéresse qu'’indirectement cette étude, mais quelques-unes de ses stipulations méritent d'être signalées.

La Convention de Genève concernant l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats mérite de . retenir plus longtemps l’attention de celui qui s'intéresse à la houille blanche au point de vue international.