Partage des eaux
L'article 1—1 montre que le partage des eaux frontières est délicat, lorsque les questions politiques sont primées par l'utilisation technique de ces eaux, conciliant à la fois les usages agricoles anciens dérivés de l'irrigation et l’aména-
gement moderne des forces hydrauliques pour la production de l'énergie.
Cet article partage les eaux d’une manière à la fois équitable et économique.
En matière de partage des eaux, on a le choix entre deux procédés
a) Aménager en commun les chutes et installations indépendemment des considérations d'utilisation. Mais ce système nécessite un accord permanent et entraîne doubles dépenses.
b) Dénombrer les chutes, puis les distribuer équitablement. Cette répartition suppose des chutes en nombre pair, et comme le premier, implique l’accord sur un projet d’ensemble.
Ces deux solutions ont donc été écartées.
La Convention de 1927 a établi une utilisation intégrale des eaux exclusivement par chacun des Etats limitrophes, en partageant le tronçon international du cours d’eau, perpendiculairement à la direction de ses rives en trois parties, en tenant compte des travaux déjà entrepris par chacun des Etats signataires pour la régularisation du débit du fleuve.
Le confluent du Tormes et du Douro a partagé le tronçon international en deux parties :
La partie nord a été entièrement attribuée au Portugal (article 2 a).
La partie sud a été attribuée à l'Espagne (article 2 b). Mais, comme par suite de l'apport des eaux du Tormes, la partie inférieure est plus riche que la partie supérieure, cette répartition est inéquitable en apparence et contraire à la règle de l'égalité et ne peut s'expliquer que par les travaux d'aménagement mentionnés ci-dessus, qui avaient été entrepris par les deux Etats sur leurs territoires, et principalement par l'Espagne, au moment de la signature de la convention.
Aussi pour donner une compensation au Portugal et lui permeitre d'augmenter le rendement du barrage de retenue installé par lui sur son propre territoire, près de la limite inférieure du tronçon international, la convention lui a accordé l’utilisation exclusive de la partie du cours frontière située entre le confluent de l'Ebre et celui de l’Agueda,
