AMERIQUE DU NORD
Traité entre les Etats-Unis et le Canada pour régulariser le niveau du lac des Bois, signé à Washington, le 24 février
Le lac des Bois est un lac frontière entre les Etats-Unis (Etat de Minnesota) et le Dominion du Canada (province du Manitoba) situé au Nord-Ouest du lac Supérieur.
Les changements de niveau de ce lac causés par les variations de débits naturels ou artificiels de ses tributaires ou déversoirs, causaient de grands dommages à ses riverains, aussi bien en territoire canadien qu’américain. Aussi ce traité qui renferme en substance les recommandations contenues dans un rapport à la Commission mixte Internationale prévue par le traité de Washington de 1909, a pour but de régulariser le niveau du lac des Bois, pour la meilleure utilisation de ses eaux par les propriétaires riverains des Etats voisins.
La régularisation du lac des Bois présente un certain intérêt pour la production de la force hydro-électrique sur ses déversoirs, puisque c’est en agissant sur eux que l’on maintient le niveau du lac dans les limites fixées par le Traité. Les installations hydrauliques situées sur ces déversoirs seront donc soumises à un régime variable suivant les saisons, ce qui est le cas normal dans la production de la houille blanche, mais non lorsque ces installations bénéficient d’un lac régulateur. Dans le cas examiné ici, le lac ne joue pas le rôle de régulateur, mais est, au contraire, régularisé par les variations de débit de ses déversoirs.
Une Commission est prévue pour surveiller les variations du niveau du lac des Bois.
En résumé, un assez grand nombre de conventions concernant l'aménagement des forces hydrauliques ont été signées depuis la guerre, mais toutes (sauf une ou deux) ne sont que des accords particuliers entre Etats, Et même depuis
la convention de Genève de 1923, on n'enregistre aucun accord conclu entre plusieurs Etats. Certains peuvent regretter cette absence de conventions générales. Mais, comme ila été dit précédemment, un grand nombre d'Etats ne pourront arriver à s'entendre d'une manière efficace sur la question, comme d'ailleurs sur toutes les questions internationales, aussi bien politiques qu'économiques, que lorsque la plupart ‘d’entre eux auront rejeté ces principes d’autarchie qui constituent la base de leur politique actuelle et auront enfin compris que la meilleure voie pour arriver à la paix et au bien-être, est encore un sincère désir d'entente internationale. Les bases sont solidement établies pour aboutir à cette collaboration : principes généraux de la Convention de Genève, dispositions de plusieurs accords particuliers bien conçus. Et à ces matériaux, faut-il encore ajouter l’œuvre de la doctrine et d’un certain nombre de principes généraux de droit international positif, sources qu il faut maintenant étudier.
