CHAPITRE PREMIER

Coutume, doctrine et principes généraux du droit (droit privé)

SOMMAIRE

I. - La coutume internationale en Europe et en Amérique. — II. - La doctrine : Evolution des droits des riverains (Hyde, Strupp, Moore, Westlake, Heffier, Fenwick).-- Conciliation des intérêts de l'aménagement des forces hydrauliques avec ceux de 13 navigation (Fauchille, Van Eysinga, Bourquin, Winiarski, Aw. Quint, HA. Smith, Foulke).

— Conclusion. —. III. - Principes généraux du droit : A) L’interdépendance des Etats pendant et après la guerre de 1914-18. Ses expressions récentes ; B) Les servitudes internationales : la notion ‘ de servitude internationale. Différentes sortes de servitudes. Les servitudes et l’interdépendance des Etats (Strupp, Crusen, Miss Dwight Reid). Leur application à l’aménagement des forces hydrauliques. (L'influence du droit interne : de l'entière souveraineté des riverains à l'intérêt de la communauté ‘entière. — Conclusion.

D'autres sources du droit international public jouent également un rôle dans la solution des problèmes juridiques soulevés par l'aménagement des forces hydrauliques sur les fleuves internationaux. Ce sont : la coutume, la doctrine et . certains principes généraux du droit applicables à cette étude comme l’interdépendance des Etats et les servitudes internationales, et les lois internes des différents Etats.

Il convient de dégager les caractères généraux de ces sources.