SPÉCIALEMENT DANS SES BFFEIS

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Toutes les fois qu'une institution juridique a sa base dans une fiction légale, on doit s'attendre à voir naître de fréquentes difficultés quand :l s'agira d'en faire l'application : la cause en est dans l’incessante opposition qui s'établit nécessairement entre la réalité des faits, tels qu'ils s’aflirment, et la situation tout artificielle que le lévislateur lui substitue. Le jurisconsulte trouve dans la conciliation de ces deux aspects d'une même chose une matière digne de ses recherches et c'est là, croyons-nous, une première raison d'étudier l'amnistie. On rencontre dans cet acte une fiction qui fait réputer inexistantes une culpabilité bien établie, une condamnation régulièrement prononcée, mais qui trouve des limites à la puissance de ses effets dans

certains faits matériels déjà accomplis.

D'autres raisons pourraient être invoquées pour Justifier, s’il en était besoin, le choix de cette étude.

D'abord, l'importance du rôle et des effets de cette mesure d’apaisement, qui, le plus souvent, intervient à la suite des luttes de partis. Dans un but d'intérêt général, elle vient imposer l'oubli le plus complet d’infractions à la loi pénale, dont la répression, bien que conforme à la justice, risquerait de compromettre la sécurité publique, en réveillant des passions dangereuses, des sentiments de haine qui n’attendent qu’une occasion pour éclater.

En second lieu, la fréquence des actes d’amnistie en France, résultat presque inévitable des nombreuses révolutions qui y ont successivement déplacé le pouvoir. Car les nouveaux gouvernements ne manquent presque jamais d’amnistier ceux qui ont été condamnés sous le régime précédent pour avoir soutenu leur cause. Lorsque, à leur tour, ils sont l’objet d’agressions de. la part des anciens partis et qu'ils en triomphent, ils accordent souvent une amnistie à leurs adversaires, pour désarmer les haines et affirmer leur propre force.

Si, d'autre part, on considère l’amnistie spécialement en tant que cause de cessation des peines, elle présente alors, au point de vue moral et social, l’attachant intérêt que le philanthrope trouve toujours à l'examen des questions de cette nature.

Enfin, l'ammistie appartient à cette catégorie d'insti-

tutions qui n'ont pas été systématisées dans notre droit français. On en chercherait vainement la réglementation dans nos codes (1). Le seul texte d’un caractère général, se rapportant à la matière, est l'article 3 de la loi du 25 février 1875, qui s'occupe uniquement du pouvoir dispensateur de l’amnistie. « Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi ». Le législateur a sans doute pensé qu'il était impossible de limiter à priori, par des textes précis, les effets de ce droit de la souveraineté. On ne saurait lui en faire un reproche. Il est bon de ne pas enfermer dans des règles uniformes et toujours inflexibles une institution qu'il appartiendra à une politique habile d'adapter à des circonstances aussi variées qu'imprévues. Mais le silence de la loi, s’il se justifie aisément, n’en n’amènera pas moins, lorsque la rédaction de l’acte d’amnistie sera obscure ou incomplète, des difficultés d'interprétation qu’on ne saurait vaincre sans avoir au préalable établi, à l’aide de la doctrine et de la jurisprudence, une théorie complète de l’institution. C’est là l'intérêt pratique de notre travail, Nous nous attacherons tout particulièrement à étu-

dier l’amnistie dans sa forme juridique moderne, pro-

(4) Les codes étrangers qui renferment des dispositions spéciales à l’'amnistie sont fort rares. Nous citerons le code pénal de l'Italie, du 30 juin 1889, promulgué le 1° janvier 1890, dont les articles 86, 81 et 103 s'occupent de l’amnistie. De même, le projet revisé de code pénal, pour l'empire du Japon, par M. Boissonnade, traite de l’amnistie dans les articles 5, 76, 77 et 109. ee

fondément distincte des autres modes de clémence admis par notre droit pénal. Nous chercherons à en constituer la théorie en montrant successivement quelle est sa nature, par quel pouvoir elle est accordée, quels effets elle produit et quelles difficultés naissent de son application. Mais, persuadé que, pour bien saisir l'esprit d'une institution, il est nécessaire d'en connaître l’histoire, nous jetterons auparavant un coup d'œil rapide sur les origines de l’amnistie el sur son passé. Toutefois, 1l n'est pas dans notre pensée de nous livrer à un exposé historique approfondi. L'objet principal de ce travail est lout autre et nous n’aurons recours à l’histoire que pour mieux éclairer

certaines parties de notre étude.