De L'Amnistie Spécialement dans ses effets au point de vue pénal et au point de vue civil
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 15 (13 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Toutes les fois qu'une institution juridique a sa base dans une fiction légale, on doit s'attendre à voir naître de fréquentes difficultés quand :l s'agira d'en faire l'application : la cause en est dans l’incessante opposition qui s'établit nécessairement entre la réalité des faits, tels qu'ils s’aflirment, et la situation tout artificielle que le lévislateur lui substitue. Le jurisconsulte trouve dans la conciliati…
Plan de lecture : 13 quarts d'heure, soit 13 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- SPÉCIALEMENT DANS SES BFFEIS15 min
- DE L'AMNISTIE DANS LES LÉGISLATIONS DE LA GRÈCE ET DE ROME15 min
- DE L'AMNISTIE EN GRÈCE ET A ROME15 min
- DE L'AMNISTIE EN GRÈCE ET A ROME15 min
- DE L’AMNISTIE DANS L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS JUSQU'A LA RÉVOLUTION15 min
- DE L’AMNISTIE DANS L'ANCIEN DROIT FRANCAIS15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE PREMIER30 min
- CHAPITRE II15 min
- acte légal ? Quelques auteurs l'admettent, à la condi15 min
- CHAPITRE III15 min
- SECTION I30 min
- CIVILES DE L'INFRACTION30 min
- SECTION III15 min
- CHAPITRE IV30 min
- DEUXIÈME PARTIE THÉORIE DE L'AMNISTIE15 min
- SH15 min
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Société et destins
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