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ment sera riche de 40 millions de rentes acquises et de 40 millions de dotation, en tout 80 millions. Est-il possible de laisser subsister un moyen d’amortissement aussi disproportionné à la quotité de la dette à amortir, et dont l'effet ne serait autre que de faire naître que des chances de hausse tellement exagérées qu’elles donneraient lieu à l’agiotasce le plus effréné. 11 faut donc réduiré l’amor- {issement ».

Casimir Périer lui-même, estimait que puisque la rente avait dépassé le pair, la Caisse avait remph le but de son institution.

Aussi avec la loi du 1% mai 1825 assistons-nous malheureusement à la première atteinte apportée au bon fonctionnement de l’amortissement. Celleci décidait que toutes les rentes qui seraient rachetées jusqu’en 1830, au lieu de rester comme précédemment la propriété de la Caisse, seraient aussitôt rayées du Grand Livre et annulées au profit de l'Etat ainsi que les coupons attachés.

C'était enlever au système la plus grande partie de sa force qui résidait dans la conservation entière des rentes rachetées, alors qu’il était indispensable au contraire de la laisser jeuir «intégralement des produits de son intérêt composé, qui n’ont rien de magique, mais qui conduisent à des résultats que l’on ne peut révoquer en doute.

Malgré cette-première mutilation, la Caisse n’en continua pas moins à produire d’heureux résultats.

En juin 1833, elle avait depuis sa fondation,

amorti 66 millions de rente représentant un capital de 1 milliard 262 millions: chiffre énorme pour l’époque.

Ne ressort-il pas clairement de cet exposé des débuts de la Caisse d’amortissement qu’elle a in: contestablement été un des facteurs importants du relèvement du crédit de la France et de la bonne renommée de nos finances ?

Précieux enseignement pour notre époque !

L'année 1833 marque une date essentielle dans l’histoire de l’amortissement: elle commence la période descendante de la Caisse. Nous allons voir ce que les nécessités budgétaires vont amener d’expédients regrettables ef comment la Monarchie de Juillet arrivera à saper peu à peu, tout ce que la sagesse de la Restauration avait patiemment édifié. Chose étrange, ce seront les partisans les plus acharnés du système, et le ministre des Finances lui-même, qui lui porteront les plus rudes coups.

Jusqu'à cette époque, l’emploi des sommes affectées à l’amortissement avait été réglé par le ministre des Finances qui seul était appelé à déterminer le fonds sur lequel portaient les rachats. De nombreuses réclamations s’élevèrent à ce sujet contre Pinégalité de traitement faite aux rentiers et aux spéculateurs des divers fonds. Les spéculateurs prétendaient non sans raison qu'ils ne pouvalent lutter avee le ministre des Finances qui, arbitrairement, et selon son caprice pouvait pro-

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voquer la hausse ou la baisse, tantôt d’un fonds tantôt d’un autre, selon que ses achats portaient sur un fonds de préférence à un autre.

C’était certainement une erreur d’avoir laissé au ministre des Finances la responsabilité de déterminer seul les fonds à racheter. Il eût été beaucoup plus simple et plus partique pour éviter les soupçons et les critiques de confier ce soin au Conseil de surveillance de la Caisse! on eût peut-être de cette manière évité le vote de la loi du 10 juin 1833 qui, tout en donnant satisfaction aux rentiers et aux spéculateurs, permit comme nous le verrons par la suite, de fausser entièrement le système.

Le projet élaboré par M. Humann, ministre des Finances, se présentait, il est vrai, sous les apparences les plus innocentes. Il proposait simplement, pour satisfaire aux légitimes réclamations des spéculateurs et des rentiers, de répartir au mare le franc, et proportionnellement à leur capital nominal entre les diverses espèces de rentes 5 %, 41/2 %, 4 % et 3 %, les sommes consacrées au rachat: en sorte que chacune d’elles ait sa dotation propre.

La dette publique se présentait à cette époque avec les chiffres suivants:

DR PSone it / 2.699 millions CAES DANS I RAIN EN 20 — DE CRE ere E APN. à 19 = SERRE CRETE 970: —