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Ou allait done pour éviter toute récrimination consacrer au rachat de chaque type de rente une somme proportionnelle à son importance, Quoi de plus raisonnable en apparence?

Mais on se rappelle qu’aux termes de la loi de 1825, l’action de l’amortissement ne pouvait plus porter sur les rentes cotées au-dessus du pair et comme il allait être désormais impossible de reporter sur un autre fonds les disponibilités affectées aux fonds qui avaient dépassé le pair, on en profitait pour proposer que ces disponibilités seraient mises en réserve par le Trésor, qui délivrerait à la Caisse, des bons portant intérêt à 3 %. Ces bons toutefois seraient remboursés à la Caisse si, la rente redescendant au-dessous du pair, les rachats redevenaient possibles.

Le résultat de cette ingénieuse combinaison était.le suivant: les rachats ne pouvant plus porter sur la rente 5 %, tant qu’elle serait cotée audessus du pair, et celle-ci formant à elle seule les quatre cinquièmes de la dette, c'était en réalité la presque totalité de l’amortissement qui se trouvait suspendue. Le Trésor, au lieu d’espèces monnayées, n'allait plus fournir à la Caisse, que des bons qui seraient patiemment accumulés.

Mais on allait plus loin encore et on stipulait qu’en cas d'émission par l’Etat d’emprunt n rveau, ces bons tenus en réserve seraïent employés en souscription des rentes nouvellement émises.

Ce système très pratique n’avait d’autre inconvénient que de détruire l’amortissement et d’en

Her Or: | changer complètement l'expression. Il allait abou. ür en effet à un résultat absolument contraire au principe de l’amortissement puisqu'il permettait de détourner les fonds affectés au rachat de la dette pour augmenter le montant de celle-ci.

Le rapport de la Commission des finances sur le projet que nous venons d'exposer est un document fort curieux :

« La nécessité d’un amortissement y est-il dit, avec une dette comme la nôtre, nous a paru incontestable..; le principe auquel nous nous sommes surtout attachés est celui qui doit porter un Etat à empêcher l’accroissement progressif de sa dette. Si cet accroissement pendant un certain laps de temps continuait à dominer les extinctions, il y aurait alors péril imminent pour les gouvernements et pour les peuples eux-mêmes; c’est donc pour éviter cette grande catastrophe qu’il y à nécessité de rembourser lorsque l’on doit, sinon pour éteindre complètement sa dette, du moins pour maîtriser et pour empêcher qu’elle n’acquière un poids qui deviendrait insupportable.

» L’amortissement, comme vous le savez, est inviolable, il résulte des lois, d'engagements sacrés auxquels il n’est pas permis de manquer.

» Dans l’article 6 du projet, nous commençons par reconnaître comme principe fondamental, que la réserve appartenant à lamortissement ne pourra jamais être employée qu’au rachat et au remboursement de la dette consolidée. Cette destination est effectivement la seule qui doive lui être

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affectée. Si comme nous l’espérons vous adoptez

cet article, vous favoriserez les intérêts du pays sans porter atteinte aux droits qui ont été concédés à l’amortissement lors de sa création. Vous n'aurez plus à redouter qu’une administration peu économe soit tentée de disposer de cette réserve pour satisfaire à des dépenses trop légèrement conçues.

» Notre article 7 est une exception au principe posé dans l’article 6, Nous prévoyons le cas où le Trésor négocierait un emprunt dans le moment où l’amortissemnet serait propriétaire d’une réserve; il nous a paru que, dans cette circonstance, il serait aussi naturel qu’avantageux d’employer, en déduction de cet emprunt, la réserve existante. Le Trésor transfèrerait alors à la Caisse d’amortissement une partie de la rente négociée pour une somme égale à celle qui lui serait versée. De cette manière la réserve, qu’elle qu’en fut la quotité, recevrait un emploi immédiat en contribuant direc-° tement à l’extinction de notre dette consolidée, conformément à la destination qui lui est assignée. Cette combinaison est simple, conforme à ce qui a été demandé souvent à cette tribune et nous ne doutons pas qu’elle n’ait votre approbation ».

Et le ministre des Finances insistait vivement du haut de la tribune pour que ce texte fut voté « parce que, disaitl, le pays qui professe la maxime commode de ne pas amortir, marche vers une catastrophe et ne peut éviter la banqueroute ».

Le 10 juin 1833 la loi fut votée. Elle décidait

et

comme nous l’avons expliqué, la répartition des dotations entre les divers types de rentes et la mise en réserve en bons du Trésor des sommes affectées au fonds ayant dépassé le pair. Et enfin, après avoir déclaré à l’article 6 « il ne sera disposé du montant de la réserve possédée par la caisse d’amortissement que pour le rachat ou le remboursement de la dette consolidée », le législateur se hâtait d’ajouter à l’article 7: « Toutefois, dans le cas d’une négociation de rentes sur l'Etat, les bons du Trésor dont la Caisse d’amortissement se trouverait alors propriétaire seront convertis Jusqu'à due concurrence du capital et des intérêts, en une portion de rentes mises en adjudication ».

Que dire d’une semblable juxtaposition ?

Que ces textes sans doute ne nous laissent qu’une assez piètre opinion de la logique des Chambres qui les votèrent. Mais il est tout au moins un de nos ministres des Finances dont nous ne saurions trop admirer l’habileté et la fertilité d'esprit, c’est celui qui a trouvé le moyen de vider si adroitement l’intérieur du fruit en paraissant laisser intacte l'écorce et qui même avec un raffinement d'élégance vraiment merveilleux a réussi à inscrire tout à côté du principe intangible édieté par l’article 6 un second et dernier article qui en violait complètement, et l’esprit et la lettre.

Comment ne pas admettre avec M. Paul Leroy- Beaulieu « que peu de mesures législatives ont au même degré le caractère d’une mystification et que

Na nu la nouvelle loi tend à instituer le régime le plus lictif et le plus mensonger du monde ».

Les conséquences dès lors ne sont plus difficiles à prévoir. Qui ne sent que le prétexte d’un emprunt surgira désormais chaque fois que l’État voudra dépouiller la Caisse? Embarrassés pour équilbrer leur budget, les financiers vont tourner leur convoitise vers ces précieuses ressources qui, à portée de la main, les dispensent de se mettre en frais d’imagination pour assurer cet équilibre. Avec cette fissure fatale, l’édifice tout entier ne tardera pas à s’écrouler.

Avee l’année 1835 nous assistons à la première consolidation en rentes des réserves de l’amortissement au sujet d’une somme de 255 millions dont le Gouvernement allait avoir besoin. Pour légitimer cette opération, M. Humann s’appuyait sur la loi de 1833 dont l’article 7 permettait, comme nous l’avons vu, la conversion des réserves de l’amortissement en de nouvelles rentes. Et le rapporteur estimait que cette opération était conferme au principe qui avait établi la Caisse d’amortissement créée pour acheter des rentes et les enlever à la circulation sans que jamais elles y puissent rentrer. « C’est done à la Caisse disait:l, qu'il convient d’attribuer la totalité de l’emprunt de 255 millions; rien ne saurait mieux s'identifier au but de l'institution de cette Caisse, ni être plus favorable aux intérêts du Trésor ».

Deux ans plus tard, la loi du 17 mars 1837 portant création d’un fonds extraordinaire pour les

travaux publics, ouvrit la porte toute grande aux changements d'affectation des sommes destinées ? Pamortissement. En ordonnant l'inscription au Grand Livre des rentes nécessaires pour réaliser le capital à employer en travaux publics, cette loi autorisa en même temps le ministre des Finances à donner une partie de ces rentes à la Caisse en échange des bons du Trésor dont elle était propriétaire.

Enfin la loi du 25 juin 1841 décida que désormais les fonds de l’amortissement qui seraient rendus libres par l'élévation des rentes au-dessus du pair seraient affectés à l’extinction successive des découverts du Trésor des exercices 1846, 1841 et 1842 et consolidés essentiellement en rentes.

Ces lois de 1833, 1837 et 1841 ont détruit à peu près complètement la (Caisse d’amortissement. Elle végètera jusqu’en 1871, rendra encore quelques services; mais entièrement détournée de sa destination première elle ne sera guère plus qu’une sorte d'établissement hybride, une maison de banque à tout faire à l’usage des ministres dans l'embarras.

La. baisse des fonds publies qui fut la conséquence de la Révolution de 1848 aurait pu, aurait même dû permettre à la Caisse d’appliquer toutes ses ressources au rachat de tous les fonds d'Etat puisqu'ils étaient alors tous cotés bien:au-dessous du pair. Le directeur général crut devoir rappeler au ministre des Finances les prescriptions de la loi de 1833 et lui demander d’ordonner le verse-

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ment des bons du Trésor qui étaient devenus exigibles et qui constituaient une partie de sa dotation. Le Ministre refusa et décida que la Caisse continuerait à recevoir des bons du Trésor au lieu d’espèces en ce qui concernait les rentes 5 % et 4 1/2 %. Les fonds 4 % et 3 % allaient donc être les seuls sur lesquels l’action de l’amortissement pourrait s’exercer. Mais peu de temps après le directeur général reçut l’ordre formel de cesser toute nouvelle opération de rachat et de se borner à recevoir à titré de réserve tous les fonds de l'amortissement qui ne lui seraient plus remis à l’avenir qu’en bons du Trésor. Bien plus la Caisse fut obligée d’échanger toutes ses espèces disponibles contre des bons du Trésor. Enfin un décret fut pris en vertu duquel la surveillance de la Caisse, confiée jusqu'alors à la Commission spéciale qui ne devait des comptes qu’au Parlement passait dans les attributions du ministre des Fi- nances. Le Directeur général démissionna.

Complètement suspendus depuis le 13 juillet 1848 les rachats des rentes ne furent plus repris que pour peu de temps pendant les années 1859 et ” 1860. La Caisse n’en continua pas moins à recevoir annuellement ses dotations et à toucher les arrérages des rentes qu’elle avait en portefeuille. Seulement tous ces versements lui étaient faits en bons du Trésor; et lorsque ces bons formaient une somme trop considérable ils étaient consolidés en de nouvelles rentes dont les arrérages étaient payés avec une nouvelle série de bons; et tout eela constituait le plus déplorable des expédients.

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La Caisse d'amortissement se mourait. Il serait trop long d’en exposer les dernier’, soub- ‘sauts et de suivre pas à pas les divers eyaple”, aa furent faits de ses réserves. Elle fut déf ativement su pprimée par la loi du 16 septeml .e 1871. La Caisse d’amortissement et des Dép’{s et (‘'onsignations devint uniquement en fait /a Caisse (les Dépôts et Consignations. |

Nous dirons simpleme t, en réspmé, que pendant les cinquante-cinq ai, 1ées de son existence, la Caisse a réalisé un capital de près de 5 milliards, exactement 4.874.426.717 f ancs.

Sur cette somme, énorrn e pour l’époque, celle de 1.786.799.499 francs fut / eulement employée à racheter 87.822.350 francs de rente de divers types qui furent définitivemeit rayées du Grand Livre de la dette publique.

La différence, soit 3.87.627.218 francs fut détournée de sa destination première, enlevée à l’amortissement et consacréé à des travaux publies ou à l’extinction des découverts du Trésor.

Tentons maintenant une rapide incursion en Angleterre.

En 1775, commence la guerre d'Amérique, point de départ d’une nouvelle phase pour l’état des finances anglaises. Pour soutenir la lutte, l’Angleterre pressée par l'importance de ses besoins et l'exigence des souscripteurs, dut contracter des