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au crédit pour ainsi dire ininterrompue. En 180?, après la paix d'Amiens (malgré une somme de 1.618 millions qui avait été amortie), la dette publique atteignait 12 milliards. La rupture de la paix d'Amiens et la reprise de la lutte forcèrent encore le Gouvernement anglais à continuer la série des emprunts. Obligé de fournir à peu près seul aux ennemis de Napoléon l’argent nécessaire pour continuer la guerre, il s’endetta dans des proportions insoupéonnées jusqu'alors.

De 1793 à 1816 l’Angleterre dut émettre une masse d’emprunts représentant un capital nominal de 22 milliards 789 millions, et un intérêt annuel de 766 millions.

Häâtons-nous d’ajouter que, durant cette même période, l’amortissement fut considérable, on peut même dire extraordinaire. De 1793 à 1816, la Caisse racheta un chiffre de rentes représentant un capital nominal de 8 milliards 624 milbons. C’est dire que la puissance du procédé employé permit de réduire de plus du tiers la dette contractée dans le même temps. Il semble impossible de trouver à l’appui de ce système un meilleur éloge. |

Pourtant Robert Hamilton, l’auteur d’un des meilleurs ouvrages sur la dette anglaise !, estime qu'on n’a retiré de Ia Caisse d’amortissement qu'un avantage fictif et illusoire, que celle-ci « n’a

1 Recherches sur la dette nationale de la Grande-Bretagne.

été qu'un rouage inutile, trompeur et dispendieux, qu’au lieu de réduire la dette elle a constamment servi à l’augmenter grâce aux illusions qu’elle a

créées »; et Ricardo déclare tout net qu’elle n’a

été Caisse d'amortissement que de nom-

Pareilles appréciations surprennent après les résultats considérables que nous venons de constater; il faut cependant reconnaître qu’elles sont en grande partie justifiées.

Que sigmfie en effet ce travail des Danaïdes, amortir alors que l’on ne cesse d’emprunter.

N'est-ce pas un plaisant commerce que celui qui

consiste à racheter fort cher des rentes anciennes

dans le même temps où l’on est obligé d’en émettre de nouvelles que l’on vend à bas prix.

Si nous étudions le taux moyen des emprunts effectués depuis la création du système d’amortissement de Pitt, le vice de système nous apparaît nettement. Les emprunts furent contractés à un

, taux d'intérêt de 5,20 % en moyenne, alors que le

fonds d’amortissement rachetait des rentes dont les revenus, d’après les cours de la place, ne rapportaient que 4,80 %, l’Etat perdait donc 0,40 %. Il eût mieux valu emprunter moins et ne pas amortir. On eût ainsi évité une perte absolument inutile.

En 1829, la question de l’amortissement qui, depuis longtemps préoccupait les législateurs, fut longuement discutée au Parlement. Il fut démontré, à l’aide de chiffres officiels, que l’amortissement n’avait été qu’une illusion et on chiffra exac-

2e Te tement la perte que, depuis sa création, l’institution avait fait subir au Trésor. Le procédé du docteur Price fut complètement abandonné.

Le même système d’amortissement fut éprouvé en Belgique. Les hommes qui présidaient à Ja Constitution de 1830 s’attachèrent à mettre en vigueur les principes de l’Angleterre; ils déciderent que chaque emprunt serait gagé par un fonds d'amortissement spécial, destiné à étendre la dette aussi rapidement que possible. Les premiers emprunts belges furent dotés d’un fonds de 1 %. Pendant quatorze années, le Gouvernement resta imperturbablement fidèle à-la ligne de conduite qu'il s'était tracée. Mais, à partir de 1844, les réductions commencent progressives jusqu’à la suppression complète. Dès 1844 le fonds est réduit à 1/2 %; plus tard, M. Malou, ministre des Finances, l’abaisse jusqu’à 0,20 % et enfin vers 1880, M. Bernaert, plus radical encore, le supprime totalement.

Les conclusions qui découlent naturellement de cette histoire sommaire de la Caisse d’amortissement sont, il faut l’avouer, bien peu engageantes. « Les Caisses d'amortissement, dit M. Léon Say !, n’ont pas d’autre valeur que celle d’un outil qui, bien employé rend des services et mal employé n’en rend pas. Elles sont faites pour des Etats qui

1 Léon Say. Dictionnaire des finances. Amortissement,

veulent réduire la dette et non pour des Etats qui veulent l’augmenter. Quand une nation veut s’endetter, il n’y a pas de système qui puisse aller contre cette volonté, et quand une nation veut réduire sa dette, il n’y a pas de système qui soit mauvais ».

Mais l'opinion à laquelle on est forcé de se rendre après les échecs que nous venons de constater, dans tous les pays où elle a été mise en usage, c’est que linvention du docteur Price est peut-être un excellent outil, mais que c’est un outil dont les gouvernements sont à peu près incapables de se servir. La théorie des intérêts composés est cèrtes fort séduisante, mais ce n’est pas avec des théories que l’on résoud des problèmes de cet ordre. L'expérience du passé prouve snrabondamment que ce procédé ne saurait être d’un grand secours dans la solution du problème que nous étudions: compter uniquement là dessus pour rembourser notre dette de guerre serait assurément s’exposer à de bien cruelles déceptions.

11 faut toutefois se garder d’être par trop sévère, et il convient de reconnaître que l’institution ne mérite pas tous les reproches dont on s’est plu à la charger et que son fonctionnement même n’a pas été sans produire d’heureux résultats.

On peut se demander tout d’abord si le fait d'inscrire une dotation invariable et par conséquent d’amortir, même dans les temps de crise, avec des ressources d’emprunt, constitue pour le

RP PE Trésor une opération aussi préjudiciable que l’on a bien voulu l’affirmer.

En 1829, à la suite des événements que nous venons de relater, le Gouvernement anglais décida de ne plus amortir désormais qu’à l’aidé d’excédents budgétaires; et la Commission des finances s’engagea à voter à l'avenir des ressources suffisantes, pour assurer au budget un excédent de recettes supérieur à 3 millions de livres sterling par an. &« L’excédent du revenu sur la dépense, dit Robert Hamilton, dans sa douzième proposition, est le seul fonds réel d’amortissement qui puisse acquitter la dette publique. L'’accroissement du revenu et la diminution de la dépense sont les seuls moyens propres à étendre le fonds d’amortissement et à faire que ses opérations soient plus efficaces. Tous les plans pour l’acquittement de la dette nationale à l’aide de fonds d’amortissement opérant par des intérêts composés ou de toute autre manière sont illusoires, s'ils ne sont pas fondés sur ce principe ».

La doctrine soutenue par Hamilton est incontestable. Il y a une contradiction évidente à entreprendre le remboursement de la dette tant que l’on est contraint d’emprunter pour parfaire à l’insuffisance de ses ressources et « 1 n’est pas douteux, ainsi que le dit M. Camille Pelletan !, qu'il n’y à qu’une manière pour un pays comme pour un particulier d’amortir sa dette, c’est d’ad-

lRapport sur le budget de 1592,