‹ De L'Amortissement De La Dette De GuerreChapitre 14 sur 30 · AS · texte numérisé non relu

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ministrer ses revenus et ses dépenses de facon à avoir des excédents », car si l’on emprunte chaque année plus qu’on ne rembourse, l'effet du remboursement est seulement comme si l’on empruntait un peu moins: quelque subterfuge financier que l’on emploie, il faut toujours en revenir là.

Malheureusement, on sait combien en fait de pareils excédents sont rares. L’Angleterre ellemême dont les pratiques financières passent à Juste titre pour être des plus fermes et des plus courageuses, n’a pu réussir à se maintenir longtemps dans les bonnes résolutions édictées par la Commission de 1829, Peu de temps après, le Parlement s’est laissé entraîner à des dégrèvements d'impôts et les budgets le plus souvent se sont soldés en déficit. La même expérience a été tentée en France à différentes reprises, notamment en 1866 et 1877; elle n’a jamais été de bien longue durée. Ce n’est pas sérieusement qu’un pays peut se rereposer de sa libération sur un amortissement subordonné au rendement des recettes. Les excédents budgétaires sont trop incertains, leur emploi est exposé à trop de sollicitations pour que cette méthode puisse avoir le caractère obligatoire et permanent qui peut seul assurer l'efficacité d’un système d’amortissement.

Si les hommes qui gèrent la chose publique étaient assez parfaits et assez perspicaces pour n’inserire dans leur bilan que le chiffre exact des dépenses indispensables et pour consacrer au fur et à mesure tous les excédents au remboursement

du passif, si, en un mot, ils cessaient d’être es hommes, tout système spécial d'amortissement dedeviendrait superflu. Mais, pratiquement, c’est le contraire qui à lieu et l’expérience journalière nous montre qu'aussitôt qu’un crédit devient disponible une quantité de dépenses aussi justifiées qu'inattendues swrgissent soudain pour l’absorber.

On est donc amené à reconnaître que le plus sûr moyen d’obtenir des plus-values de recettes c’est encore de porter au budget de chaque année comme dépense obligatoire une dotation fixe sans attendre Ja clôture d’un exercice qui, le plus souvent, n’amènerait que des déceptions. « Même dans un budget en déficit ', l’affectation à la réduction de la dette d’une partie des ressources normales, à pour résultat considérable d'arrêter la marche du déficit ou des emprunts annuels, dé forcer à la diminution générale des dépenses, de conduire le Parlement à rétablir l’équilibre et à le réaliser peu à peu sans compter sur les recettes soustraites an budget pour le service de l’amortissement ».

S'il est donc vrai de dire que l’on n’amortit qu'avec des excédents de recettes, il faut convenir que pratiquement l'amortissement ‘obligatoire inscrit dans le budget est encore le meïlleur moyen d'assurer ces excédents, le seul moyen pratique de les dégager. | |

! Moulin et Salaun. Des moyens de réduire ou d’éteindre la dette publique en France,

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C’est potrquoi la Caisse d’amortissement ne nous paraît mériter qu’en partie le sévère jugement qu’un grand nombre d’économistes n'a pas hésité à porter sur elle, Qui donc peut dire à combien se serait élevée la dette de l'Angleterre sans ce germe d’affaiblissement que ses gouvernants avalent eu la sagesse de placer dans son sein ?

L'expérience de ces dernières années de guerre a démontré qu'il pouvait y avoir avantage à rembourser dans les temps de erise, serait-ce même à l’aide d'emprunts. Nous avons vu en effet que M. Klotz avait été amené à faire inscrire au budget uu erédit spécial de 600 millions destiné à absorber les offres et à soutenir le cours des rentes.

Dans ces conditions, on ne saurait souhaiter trop ardemment que la pratique d’une telle inscription au budget arrivât à se perpétuer. Y aurait-il même grand inconvénient à ce que ce crédit fut confié à une caisse spécialement organisée à cet effet. Cette reconstitution présenterait certainement des avantages sérieux pour nos finances. Ce n’est pas qu'il faille compter, comme le démontre théoriquement le calcul des progressions, amortir la totalité de notre dette avee une dotation restreinte en moins de quarante ans. Les enseignements de l’histoire ne nous laissent guère d’illusions sur ce que l’on peut attendre à ce sujet de l'avenir. Mais on pourrait du moins obtenir des résultats plus modestes. Nous avons la leçon du passé, nous savons que des rachats bien dirigés sont le plus merveilleux des soutiens pour le crédit

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publie et qu'ils permettent d'arriver rapidement à des opérations de conversion; il y a lieu d’espérer que la leçon profitera. En outre, nous devons, selon toute probabilité, après l’effroyable tempête qui a secoué le monde, entrer dans une longue période, de calme sans guerre et favorable au jeu de l'amortissement, comme l’a été la période de la Restauration après les guerres du 1* Empire.

La principale précaution à prendre, est que l’outil soit bien emplové, et, il faut l’avouer, la précaution est difficile, Au début, tout va bien, mais à mesure que l’on s’élaigne de la date fatale, il semble qu’une tendance irrésistible nous pousse à ré- Jéguer dans un oubli dédaigneux les sévères leçons qu'elle porte avec elle. Le sort d’une nouvelle Caisse d’amortissement risqué fort d’être le même que celui de son aînée! Mais est-ce une raison parce qu’on pourra plus tard défaire ou modifier notre ouvrage, est-ce une raison pour ne rien entreprendre ?

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