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tromènes économiques : en cas de crise il est obligé d’affecter à l'amortissement la somme prévue au contrat quand bien même cette obligation entraînerait la nécessité d’un autre emprunt; si par contre la situation financière est prospère, l'Etat ne ‘peut au moins en droit strict anticiper le remboursement, le terme ne pouvant dans l’espèce être présumé conclu en faveur du débiteur seul ».

L’amortissement contractuel affecte au point de vue de son exécution pratique, deux formes principales qui toutes deux présentent des caractères bien distincts et qui ont chacune leur histoire: les annuités terminables et la rente amortissable par tirages au sort périodiques.

ANNUITÉS TERMINABLES

On entend par annuités terminables une série de paiements annuels échelonnés jusqu’à une date fixée d’avance et comprenant à la fois l’intérêt et une somme destinée à l’amortissement du capital.

‘La notion qui est contenue dans le mot « annuité » a été nettement dégagée par M. Léon Say !; nous ne saurions mieux faire que de reproduire la précise explication qu’il nous en donne: « Pris dans son acception étymologique et abstraite, le ‘mot « annuité » s'emploie pour désigner une série de versements annuels. Mais généralement an-

1 Léon Say. Dictionnaire des finances. Annuité. ŒX

LEMNGNEE nuité, exprime une idée plus complexe; on appelle ainsi une série de paiements périodiques, constants ou variables, et comprenant outre l’intérêt d’un capital, une somme destinée à reconstituer ce capital dans un temps donné. La reconstitution graduelle du capital au moyen d’annuités, c’est l’amortissement; et confondant la cause avec l’effet on dénomme aussi amortissement la portion de l’annuité qui excède l’intérêt du capital restant dû ».

Au regard de l’Etat emprunteur, le système est simple : l’État reçoit à l’origine un capital et s’engage à débourser tous les ans une somme fixe. Au bout du nombre d’années fixé au moment de l’emprunt, il est complètement libéré: l’amortissement s’est réalisé par le paiement successif des annuités.

Disons tout de suite que ce qui caractérise ce procédé d’extinction, c’est sa sûreté. L’amortissement par annuités a pour les Etats le grand avantage d’être obligatoire de ne pas constituer un simple engagement de l'Etat vis-à-vis de luimême, mais un engagement vis-à-vis d’un tiers qui a des droits et qui peut les revendiquer au besoin. Avec cette combinaison, on peut être certain que quoiqu'il arrive après l’emprunt, l’amortissement est assuré, la dette disparaîtra forcément.

Mais si ce système ne peut donner prise au grief de fragilité invoqué contre l’institution du docteur Price, il encourt malheureusement un autre reproche: celui d’être sensiblement plus cher, et cet

A LL inconvénient en entraîne forcément un autre, la lenteur, car pour amortir de cette manière une dette très importante en un nombre d’années restreint, il faut inscrire au budget des annuités tellement lourdes qu’il serait presque impossible d’en couvrir la charge au moyen de l'impôt.

C'est là évidemment un désavantage très grand pour la solution du problème que nous étudions. Il faut toutefois se garder d’en exagérer l’importance. En fait, les annuités terminables, constituent un excellent procédé de libération à la condition cependant de ne pas être trop pressé et de ne pas fixer à l’extinction de la dette un terme trop rapproché. On se rendra compte de la valeur de ce système en songeant qu’une somme de 0 fr. 37 ajoutée au service des intérêts suffit à rembourser entièrement un capital de 100 francs placé à 3 % dans un délai de soixante-quinze ans; cette somme n’est plus que de 0 fr. 17 pour l’extinction de ce même capital si on y consacre quarante-vingt-dixneuf ans, enfin elle atteint à peine 0 fr. 04 si cette somme de 100 franes est placée pendant quatrevingt-dix-neuf ans à 5 %.

Ces résultats sont faciles à expliquer. La première année, la somme consacrée à l’amortissement est très faible, mais elle va en croissant dans les années suivantes sans que l’annuité en soit pour cela plus chargée. Théoriquement en effet, l’annuité servie par l’emprunteur est divisée, avons-nous dit, en deux parts: la première constitue un intérêt, la seconde est un acompte sur le

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capital de la dette. À mesure que ces acomptes sont payés, le capital encore dû sur la dette diminue d’autant et par suite la charge de l'intérêt diminue aussi. Mais l’annuité demeurant toujours la même, il en résulte que l’importance de l’amortissement croît d’année en année au fur et à mesure que les intérêts décroissent et cela jusqu’à complète extinction. Grâce à cette combinaison une somme absolument insignifiante arrive à amortir un capital considérable avec des délais suffisants.

Nous avons effectué les calculs qui se rapportent à l’extinction de notre dette de guerre; les résultats en sont exposés ci-après. | - Le tableau T indique quelle somme il faut ajouter au service des intérêts pour amortir par annuités un capital de 100 francs avec des délais et des taux de placement différents.

Le tableau IT nous donne les chiffres qui se rapportent à l’extinction d’une dette de 200 milliards.

Amortissement d’un capital de 100 francs

3 % 4 % % 6 % Années — —- — SR RE à Det: D'OMMMLTETS EÉSÔ 1 f. 26 AO Near EPS LIPE08 LEO ESA MR SUCRE O'ÉS88 0465 0 f. 47 0 f. 34 GORE 0 f..612 -0 f. 42" 20128 0 f.18 FORTE DÉ48 0027 DE TG CARD EI SERA OST OT NMEU MOOD JDE 0.22%. 0f12 90.062770 T.08E8

LOGS OR 0f.16 O0f.0808 0f.0383 Of.0177

Amortissement d'une dette de 200 milliards

3. % 4 % 5 % 6% , Années SAS pat Zen ee ea (EN MILLIONS) PI AN ee 4200 3.560 3.000 2,520 AD DST 2,640 2,100 1.640 1.280 Lt TRES 1.760 1.300 940 680 1 AIRE 1.220 840 560 360 D 860 540 320 200 CUS TU 620 360 200 114 DÉUE Gre 440 940 125 62 RO GT 320 161 76 34

Il résulte de ces chiffres qu’il suffirait d’ajouter à l'intérêt de 6 francs pour 100 francs que nous payons actuellement la somme de 0 fr. 64 ou autrement dit de payer 6 fr. 64 % au lieu de 6 % pour voir au bout de quarante ans toute notre masse de dette complètement amortie.

Si dans le but de ménager nos ressources et pour ne pas trop accroître nos charges présentes on préférait fixer à notre libération un terme plus éloigné, 99 ans par exemple, la somme à ajouter à

l'intérêt de 6 % ne serait plus que de 0 fr. 02 seule-

ment.

La surcharge annuelle qui résulterait pour le budget de l’adoptation de ce système serait de 25920 millions dans le premier cas et de 25 millions seulement dans le second cas.

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En présence de pareilles constatations on est tenté de se demander, pourquoi les annuités terminables sont encore si peu répandues chez nous. Pourquoi l'Etat au lieu d'emprunter en rentes merpétuelles dont les charges pèseront indéfiniment sur les générations futures, pourquoi l’Etat ne préfèrerait-il pas ce procédé ingénieux qui lui permet de se libérer insensiblement grâce à un sacrifice à peu près insignifiant; les avantages en seraient si grands et la charge supplémentaire en résultant pour le budget, si modique qu’on n’apercoit vraiment aucune bonne raison pour que ce genre d'emprunt ne devienne pas la forme habituelle des appels au crédit.

Nombreux sont les économistes qui ont développé et soutenu cete idée. La fameuse théorie du « retour des dettes » édifiée par Stein n’est en somme pas autre chose. Ce dernier prétend qu’à l'expiration d’un délai de cinquante ans, les dettes devraïent toutes revenir à l’emprunteur et s’éteindre à son profit. Schwartz qui se rallie au même principe admet une période de libération plus longue: 100 ou 150 ans. En France, un de nos économistes contemporains les plus célèbres M. Leroy- Beaulieu préconise pour les dettes d'Etat le même système !: le terme d’extinction qu’il préfère est 99 ans. « La période de 99 ans pendant laquelle l’annuité doit courir est presque assez longue pour que l’esprit de l’homme ne soit pas fortement

1 Leroy-Beaulieu. Traité de la Science des Finances.