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impressionné par la pensée que ses descendants et ses héritiers ne jouiront plus de la rente au bout de ce temps. L’emprunt dans ces conditions se placerait peut être à un taux qui ne diffèrerait pas sensiblement de celui des rentes perpétuelles et l'Etat au bout de 99 ans serait complètement libéré. Or 99 ans c’est pour un homme isolé, un temps incommensurable et même pour une famille moderne un temps très considérable, pour les nations au contraire, c’est une période brève. Les prix auxquels s’aliènent par contrat d’emphytéose les terres en Angleterre et à la Bourse de Paris les actions de jouissance des chemins de fer prouvent qu’un revenu assuré pendant 99 ans, équivaut presque pour certains hommes à un revenu éternel.

Or, quand on pense que l’Angleterre paie encore des dettes contractées sous Guillaume III, c’est-àdire avant la fin du xvrr° siècle, on saisit tout l’avantage de ce mode d’êmission. En France aussi sous Sully, on payait l’intérêt des dettes contractées sous Charles V en 1375. Il est probable que jusqu’à la Révolution, c’est-à-dire pendant plus de quatre cents ans, on acquitta ainsi les intérêts des dettes aussi anciennes: aujourd’hui même encore malgré la banqueroute faite par la Révolution, nous payons le tiers des intérêts stipulés lors des émissions de ces rentes dont l’origine se perd dans la nuit des temps ».

Le raisonnement qui précède ne se trouve-t-il pas singulièrement renforcé par les circonstances

Sete de l’heure présente. On comprend aisément de quel secours serait dans la situation actuelle l’adoption d’une pareille résolution. $

Cependant, si le système des annuités à très long terme est un mode d'emprunt à recommander et s’il ne soulève que peu d’objections, il en est tout autrement des annuités à brève échéance émises par souscription publique. Ce genre d'emprunt présente pour le créancier un inconvénient grave qui risquerait de le rendre bien vite impopulaire à la masse des souscripteurs. Pratiquement en effet il n’y a dans la stipulation de l’Etat, ni intérêt, ni remboursement; il n’y a qu’un paiement . annuel. Celui qui reçoit ce paiement annuel peut le considérer comme une revenu permanent, l’employer tout entier dans sa dépense et ne rien épargner. Il devrait certes mettre de côté tous les ans une partie de la somme qu'il reçoit et reconstituer peu à peu par le Jeu des intérêts composés le capital qu’il a déboursé à l’origine. Mais avec les besoins croissants de l’existence et la difficulté d’éd’épargner, il ne faut guère compter sur cette sagesse. Une société seule est capable de mener un tel calcul à bonne fin. Il pourrait donc arriver, si ce système était généralisé qu'il y aurait en fin d'opération un grand nombre de souscripteurs qui se trouveraient, du jour au lendemain privés d’une partie importante de leurs ressources et en seraient gênés. C’est done au point de vue économique un mode d’emprunt dangereux et même un peu immoral,

ND

Nous verrons plus tard comment on est arrivé, en France, à remédier à ce grave inconvénient et comment grâce à un ingénieux système de tirage au sort on peut réussir à remettre entre les mains du souscripteur son capital intégral sans que cela nécessite aucun sacrifice supplémentaire et tout en conservant au système tous ses avantages. En Angleterre, au contraire, les annuités s’amortissent de la facon la plus élémentaire. On n’a cherché pour les rembourser aucune combinaison de tirage au sort. Ceux qui acquièrent des annuités de ce genre font done une sorte de rlacement à un taux plus fort, mais à fonds perdu: à eux de calculer ce qu'ils devront épargner pour reconstituer leur capital. Quant au Trésor il consent lorsqu'il emprunte un taux d'intérêt un peu plus élevé moyennant lequel sa dette au lieu d’être perpétuelle s’é-' teint au bout d’un nombre d’années déterminées (généralement trente ans).

Le système des annuités terminables fut généralisé en Angleterre à partir de 1829. On se rappelle à la suite de quelles décevantes constatations le système de Price avait été définitivement abandonné. Cependant le souci d'empêcher l’accroissement des charges publiques demeurait toujours une des préoccupations les plus constantes du gouvernement d’alors. Afin de parer à l’augmentation de la dette, on décida que chaque nouvel emprunt au lieu d’être contracté en perpétuel, devrait por- © ter en lui-même le germe de son extinction et s’éteindre automatiquement d’après les bases d’un

amortissement proportionnel et régulier par le remboursement aux créanciers de la somme prêtée à l’Etat. Pour atteindre ce but il n’était besoin ni de modifier la législation, ni de créer une valeur nouvelle. Le public anglais était familiarisé de longue date avec les annuités soit viagères, soit à durée limitée. Déjà, en en 1695, sous le règne de Guillaume III on avait aliéné en annexe d’une émission de rente perpétuelle quelques annuités à échéance de trente et quarante ans. Aussi ce genre d’emprunt fut-il prompt à se développer. En 1855 les annuités terminables s’élevaient à la somme annuelle de près de 100 millions de francs.

Particulièrement intéressante est l'innovation qui fut réalisée, en 1863, par Gladstone.

Les sommes confiées par les déposants aux Caisses d’épargne étaient depuis plusieurs années en augmentation considérable, au point que plus de un milliard de francs avait déjà été employé en rentes consolidées. Cet accroissement sans cesse grandissant, décida le Chancelier de l’Echiquier à adopter le système des annuités pour l’emploi de ces fonds. II commença par convertir un capital de 125 millions de francs de rentes 3 % des caisses d’épargne en annuités expirant en 1885. A partir de ce moment l’Angleterre n’émet plus de rentes consolidées. Elle se sert des fonds des caisses d’épargne qu’elle échange contre des annuités terminables. |

Le tableau suivant met en parallèle d’une part le mouvement de décroissance de la dette anglaise

de 1870 à 1893 et d'autre part l'importance des amortissements annuels réalisés durant la même période,

Montant de la dette en:

PA Le CRAN ER 19.575 millions COR RE re) ne 18.875 : — POSE ne ae. Le "18.475 .: — QE ES An NE 17.775: — OO DR CARS EURE 17100: : /—

Montant de l'amortissement en:

diet DEAR ARE APT ESA E 62 millions SEEN) NCAA A A CSA LE 9 — LOS ANR RS Lente. 130 — HODO MERE RE 175 — RD RE nd tie ce 127 —

I] ressort clairement de ces chiffres que c’est au système des annuités terminables en même temps qu'aux années de paix dont elle jouissait depuis longtemps que l'Angleterre doit d’avoir pu réduire sa dette dans d’aussi sensibles proportions.

En France les annuités terminables ont été également employées avec succès à diverses reprises, mais avec cette différence qu’elles n’ont jamais été émises «en souscription publique. L'Etat francais n’a usé de ce procédé que vis-à-vis de grandes compagnies ou d'établissements importants qui, seuls, sont capables de reconstituer sûrement leur capital dans un temps donné: Banque de France,

Caisse des Dépôts et Consignations, Compagnies de Chemins de fer.

La première annuité que nous voyons inscrite au budget date de 1853 et se montre à 1.346.327 fr. c’est la première des trente annuités versées aux C'ompagnies de canaux pour le rachat de leur concession.

La même combinaison a été employée pour rembourser à la Compagnie des chemins de fer de l’Est la valeur des lignes d'Alsace et de Lorraine comprise dans l’indemnité de guerre de 5 milliards !. C’est encore aux annuités qu’on a recours pour rembourser aux Compagnies de chemins de fer le montant des lignes construites par elles conformément aux conventions de 1883.

Enfin J’Etat a si hautement apprécié les avantages et tout spécialement la sûreté de ce système qu’il ne permet pas aux départements et aux com-

1 Cette annuité est un exemple classique de la cherté de ce système. Le taux adopté en 1873 au moment du calcul de l’annuité a été de 5 1/2 %. Pour amortir une dette de trois cents et quelques millions, l’Etat s’est engagé de la sorte à payer 20.500.000 francs pendant 84 ans jusqu’à la fin de la concession, c’est-à-dire 1 milliard 722.000.000. En 1920, c’est-à-dire 47 ans après, il doit encore sur le capital 289.443.000 francs. II y aurait eu un très grand avantage, au moment de la baisse du taux d'intérêt de l’argent vers 1880 ou 1885 à rembourser à la Compagnie de l’Est ce qu’on lui devait encore en capital, même en empruntant, car l’argent ne coûtait plus que 3 où 3 1/2 %. Mais l'Etat s'était lié les mains par la convention de 1873,

EE RE munes de s’endetter de différente facon. Tous les prêts qui sont consentis à ces derniers soit par le Crédit Foncier, soit par la Caisse des Dépôts et Consïgnations sont obligatoirement contractés sous la forme terminable.

Les rentes viagères sont également des annuités. Seulement au lieu d’avoir un terme fixe, elles ont un terme à date incertaine, celle de la mort du titulaire.

Les Etats ont vendu des rentes viagères et il a été fait au xvurr* siècle des affaires très importantes de cette nature, mais qui ont été désavantageuses pour le Trésor parce que à défaut de statistiques et d'expérience suffisantes, on ne savait pas calculer la durée moyenne de ces rentes viagères et qu’on ne tenait pas un compte assez exact des probabilités de mortalité. On a depuis lors utilisé la forme des rentes viagères pour organiser un véritable amortissement des rentes perpétuelles en faisant créer par l'Etat des rentes viagères dont le prix est payé par la remise de titres de rentes perpétuelles qui sont annulées. Telles sont les opérations que conclut avec le Trésor, la Caisse des Retraites pour la vieillesse qui achète des rentes perpétuelles et s’en fait une monnaie avec laquelle elle acquiert de l’Etat des rentes viagères pour ses clients. L'augmentation du chiffre de la rente transformée de perpétuelle en viagère constitue en réalité une dépense d’amortissement qui libère l'Etat à la mort des titulaires. |