PAR TIRAGES AU SORT PÉRIODIQUES

La rente amortissable par tirages au sort périodiques n’est en somme qu’une organisation spéciale, un perfectionnement du système des annuités. Pour l’Etat débiteur, l’opération se résout de la même facon: l’annuité qu'il s’engage à inscrire au budget est absolument de même importance et comprend à la fois l'intérêt et l’amortissement du capital.

La différence de méthode n’a d’intérêt qu’au regard du créancier. Avec les annuités terminables, il doit se préoccuper de reconstituer son capital au moyen d’épargnes annuelles prélevées sur ses intérêts, faute de quoi, il ferait un placement à fonds perdu. - Avec la rente amortissable par tirages, au contraire, cette préoccupation devient imutile, il reçoit en bloc l’intégralité de sa créance. Dans le premier cas la somme annuelle afférente à l’amortissement se répartit sur la totalité des titres émis, chacun de ces titres ne se trouvant amorti que pour une fraction de son capital. Dans le second cas, l’amortissement porte sur un nombre de titres restreint, mais dont le capital est intégralement remboursé: ces titres sont chaque année désignés par le sort. Cette différence mise à part, le fonctionnement du système est identique : l’annuité totale consacrée au service des intérêts

et de l’amortissement reste fixe. La somme affectée à l’amortissement s’accroît tous les ans du montant des arrérages des titres amortis.

La rente amortissable par tirages présente done sur le système anglais une supériorité incontestable, puisque le capital n’est jamais perdu pour la famille ou les ayants-droit du souscripteur. | |

Elle constitue aussi sur l’emprunt en perpétuel un progrès important: grâce à un sacrifice modique, l’État, au lieu de supporter indéfiniment les charges de sa dette, se trouve au bout d’un certain nombre d’années complètement libéré. Il n’est pas rare qu’un emprunt conclu en obligations amortissables n’absorbe pas en y comprenant l’amortissement, une somme plus élevée qu’un autre emprunt de même importance conclu en rentes perpétuelles ; quelquefois même l’annuité comprenant l'amortissement et l'intérêt d’un emprunt amortissable est absolument moindre que la somme nécessaire au paiement des intérêts seuls d’un même emprunt en perpétuel.

Une des séductions de ce genre d'emprunt, c’est la prime. Généralement en effet ces titres sont émis au-dessous du pair; on peut même spécifier qu’ils seront remboursés bien au-dessus du pair c’est-àdire avec une prime considérable. L'écart entre le prix du remboursement et le taux d'émission constitue pour le prêteur un bénéfice certain; de plus, par le jeu des tirages au sort, ce dernier court la chance de se voir rembourser dès la première

es COPAIN ES année un capital bien supérieur à celui qu'il-aura souscrit. ;

Enfin, pour ajouter encore à ce genre de titres un attrait supplémentaire, les émissions peuvent être accompagnées de lots. Une obligation bien garantie offrant. par l’intérêt fixe une rémunération suffisante du capital ne devient point un billet de loterie par cela seul qu’une prime est accordée au remboursement, ou même qu’une partie de l'intérêt est mise en réserve pour former des lots répartis au moyen de tirages.

Cependant pareille tendance ne saurait être exagérée sans susciter des inconvénients graves et sans nuire fortement au succès même de l’emprunit qu'on se propose d'émettre.

Au lendemain de la guerre de 1870, M. Jules Brame proposa d’emprunter 2.500 millions en obligations amortissables : les obligations émises à 990 francs chacune auraient été remboursables en 32 ans à 400 francs.et de plus auraient eu droit à 25 millions de lots par an répartis par la voie du sort. L’annuité totale à la charge de l’Etat aurait été de 7 %, savoir + % pour le service des intérêts 2 % affectés au remboursement à 400 francs et 1 % pour constituer les 25 millions de lots annuels. L'auteur de cette proposition supposait que la chance de gagner des lots aussi considérables déterminerait les souscripteurs à accepter un intérêt réduit.

Le rapporteur de la Commission du budget, M.

Casimir Périer fit remarquer que la Commission

n'avait point l’intention d’assimiler les émissions d'obligations remboursables à des opérations de loterie. 11 était à craindre, prétendait-il, que ces titres ne fussent acceptés que par une partie assez imitée,de capitalistes français. Si l’attrait des chances de gain attaché à ces titres était assez puissant pour décider certaines personnes à faire un sacrifice sur le taux de l'intérêt, il est certain cependant que le nombre des prêteurs disposés à abandonner ainsi une partie de leur revenu en vue d’un profit aléatoire aurait été bien insuffisant pour assurer la souscription d’un emprunt de 2.900 millions.

Au dire de bon nombre de personnes la loterie serait à l’heure actuelle le seul expédient capable de nous tirer de l’impasse dans lequel nous nous débattons.

Pareille conception est le fait d’imaginations imprévoyantes et d’esprits peu réfléchis. A ceuxlà il est aisé de répondre par le même raisonnement que précédemment. Outre le danger d’immoralité réelle que présente ce procédé une tentative de ce genre ne saurait être d’un bien grand secours dans la crise que nous subissons. Car s’il existe à l’heure actuelle en France une masse importante de capitaux en quête de placement}, il n’est pas douteux que le nombre de souscripteurs décidés à sacrifier une part importante de leurs ressources pour courir la chance d’un lot fort im-

1 Les guichets de l’Etat placent pour plus de 2 mil-

lions de bons par mois. ;

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probable, serait bien insuffisant pour mener à bien une opération de l’ordre de la dizaine de milliards. En admettant même qu’une première émission de ce genre réussisse, les déceptions éprouvées par la masse des soucripteurs seraient telles, qu’il serait à coup sûr impossible de tenter une nouvelle expérience. La loterie est un véritable procédé de faillite auquel on n’a recours que dans les situations désespérées et qui demeure presque toujours improductif.

La rente amortissable fut instituée en France par la loi du 11 juin 1878: Sept années à peine “après ses désastres de 1870, la France songeait déjà à entreprendre des travaux considérables ayant pour but l’achèvement des voies de communication navigables et ferrées, et le rachat des lignes d’intérêt secondaire. Ce vaste programme avait été longuement étudié et conçu par M. de Freycinet. Mais « l’instrument financier » destiné à faire face à ces dépenses restait à créer.

Quel était le meilleur moyen de se procurer les ressources indispensables? Fallait-il tout simplement contracter un nouvel emprunt, émettre une quantité plus ou moins considérable de rente perpétuelle 3 % ou 4 %. À quelque combinaison que l’on s’arrétât dans cet ordre d'idée, c'était toujours augmenter la dette de l’Etat déjà tellement grossie par les tristes événements de 1870 et 1871; c'était s'engager de nouveau et pour une longue période de temps dans la voie des emprunts non remboursables et léguer à l’avenir des charges

CAO ‘ énormes. « Bien qu’on puisse prétendre qu’en matière de travaux publics il est jnste que nos descendants paient leur part d’instrument de production dont ils profiteront plus que nous, il n’est pas bon cependant qu’une génération lègue à celles qui la suivent le poids de ses dépenses ».

M. Léon Say, ministre des Finances, avait la volonté bien arrêtée de ne pas augmenter les charges qui pesaient sur le pays et d’obliger l'Etat à rembourser dans un délai déterminé ia nouvelle dette qu’il allait contracter. D’antre part, il avait sous les yeux l’exemple des Compagnies de chemins de fer. Celles-ci qui étaient, en effet, dans la nécessité de se libérer dans un nombre d'années fixé, le réseau devant à l’expiration de la eoncession faire retour à l’État complètement amorti, avaient émis dans le public des obligations amortissables par tirages au sort; et ces titres jouissaient de la meilleure faveur auprès du public.

C’est en s'inspirant des procédés usités par les Compagnies de chemins de fer et dans l’intention de mettre un terme à l’accroissement incessant des dettes de l’Etat, que M. Léon Say déposa le projet de loi portant création de la rente 3 % amortissable. « Le titre de crédit auquel nous nous sommes arrêtés, dit M. Léon Say, est calqué comme type et comme délai d'amortissement sur les obligations 3 % des chemins de fer. Comme elles, il sera émis au fur et à mesure des besoins par l'intermédiaire de nos nombreux guichets de receveurs généraux et particuliers et au besoin des percepteurs, à des