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et qu’elle deviendrait pour les emprunts futurs la rente type.

Cependant, M. Rouvier, homme d’un grand bon sens en même temps qu'’orateur de talent, tint à mettre en garde le Parlement contre des espoirs par trop chimériques. « Le ministre des Firiances croit, disait-il, qu’en créant un titre qui porte avec lui son amortissement à une date déterminée, l’amortissement sera nécessairement effectué. Il est: convaincu pour ne prendre que l’emprunt dont il est question aujourd’hui que dans 75 ans vous aurez éteint les 336 millions que l’on vous propose d'émettre. C’est là une conception parfaitement chimérique ». Et il démontrait que ces 336 millions déclarés amortissables par le projet de loi ne seraient pas plus assurés d’être amortis en 75 ans que si cette disposition obligatoire n’était pas inscrite formellement dans un article de loi. « Pendant la période de 75 ans que vous indiquez, s’écriait-il, vous ferez d’autres emprunts, on aura finalement emprunté d’un côté pour rembourser de l’autre. L’on a déjà tenté de faire fonctionner la caisse d’amortissement. Pendant combien de temps y a-t-on réussi? Que d’interruptions n’a pas subi son fonctionnement? Il en sera de même pour le nouveau 3 % que vous déclarez amortissable. Ce n’est pas la volonté du ministre des Finances ni celle de la majorité des Chambres qui domine en cette matière: c’est la possibilité budgétaire ».

L'expérience a démontré que la théorie de M.

Rouvier était exacte. Le 3 % amortissable a été

créé. Les émissions successives autorisées par une série de lois et décrets ont porté le capital nominal de ce nouveau titre à la somme de 4.254.146.500 fr. Les remboursements, il est vrai, ont eu lieu jusqu'ici très régulièrement aux époques fixées dans la loi, mais pour les effectuer on augmentait la dette flottante que l’on consolidait ensuite. Placé dans la nécessité absolue d’amortir sous peine de nuire au crédit du pays, l'Etat demeure fidèle à ses promesses mais il augmente sa dette princituelle pour diminuer sa dette terminable.

I est advenu ce qui arrive toujours en pareille matière, on n’amortit plus dès qu’on n’a plus l’intention d’amortir; il est impossible par quelque artifice si ingénieux soit-il de lier dans l’avenir les volontés d’un Parlement. La rente amortissable n’est que la sœur cadette de ia Caisse d’amortissement.

Au début de l’année 1920, M. Klotz, ministre des Finances, a procédé à l’émission d’un grand emprunt 5 % amortissable. Les rentes émises à 100 francs sont remboursables par séries en 60 ans au prix de 150 francs. « Le type sur lequel nous avons cru devoir arrêter notre choix ‘, dit l’exposé des motifs, est une rente amortissable. Bien que nous ne puissions nous flatter de l’espérance qu'il soit possible au lendemain de cette opération de fermer le Grand Livre de la dette, il nous a paru qu’il n’était pas sans intérêt d'affirmer dès à présent notre volonté de ne pas laisser grossir indéfiniment sans l’atténuer d’ancune manière, le. mon-

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tant de la dette de l'Etat. Une rente amortissable, nous permet d’ailleurs en établissant un écart important entre le prix d’émission et le prix de remboursement, d’apporter aux souscripteurs non pas la simple éventualité mais la certitude d’une plusvalue en capital. Un tel titre nous a semblé de nature à intéresser toutes les clientèles et à leur garantir des avantages égaux. Il nous a semblé en conséquence qu'il constituait la formule la plus adéquate à l’opération à la fois large et prompte qui répond aux besoins du moment.

Le taux nominal de l’emprunt a été fixé à 5 %. C’est un taux qui à fait ses preuves et qui permet de garantir aux souscripteurs en dehors de l’avantage indiqué plus haut un ‘revenu substantiel auquel le public ne saurait évidemment renoncer ».

Ajoutons que le produit net de cet emprunt a atteint 15 milliards 700 millions.

A cet emprunt 5 % 1920, il est facile d’adresser le même reproche qu’adressait M. Rouvier au 3 % amortissable au moment de sa création. Pour amortir, la première chose est assurément, de faire disparaître les déficits budgétaires. Tout amortissement fonctionnant malgré les excédents de dépenses sur les recettes ne sera jamais qu’un simple fiction. Et la rente 5 % amortissable, ellemême n’est qu’un leurre lorsque le ministre des Finances se voit dans la nécessité d’émettre des bons du Trésor pour effectuer les remboursements

1 Exposé des motifs: emprunt 5 % 1920 amortissable,

et de consolider plus tard en rentes perpétuelles ces mêmes bons du Trésor. De sorte, que l’on arrive, ainsi que nous l’avons déjà dit, à ce résultat extraordinaire: augmentation de la dette perpétuelle pour amortir la dette terminable.

Le vice de ce système, comme d’ailleurs de tous les systèmes obligatoires, est évidemment d’être enserré dans un cadre par trop rigoureux et d’amortir inflexiblement quelle que soit la situation. Arrive un moment de crise, et l’Etat se voit bientôt obligé d’emprunter à un taux onéreux pour rembourser les rentes qu’il a émises autrefois à bon marché; c’est là ce qui est advenu pour le 3 % amortissable ; et c’est aussi ce qui nous arrive déjà pour le 5 % 1920.

Il est permis de se demander si, dans les-circonstances actuelles, alors que nous avons encore une énorme masse d'emprunts en perspective, si l’émission de rentes amortissables n’a pas été quelque peu prématurée; peut-être un nouvel emprunt en perpétuel eût il été préférable. Il y a en effet pour l’Etat un préjudice évident à rembourser les rentes 5 % dans le même temps qu'il est contraint d’emprunter au taux de 6 %. La perte qu’il subit par le jeu de ces remboursements n’est pas diffieile à chiffrer. l

Cet argument perd cependant dans l’espèce une grande partie de sa gravité si l’on songe que la premières années est relativement faible. Dans les débuts on ne rembourse guère qu’ime série par an:

OS la perte supportée par le Trésor est, de ce fait, peu appréciable.

Il n’y aurait done là en regard des avantages indéniables du système qu’un inconvénient plutôt bénin, si malheureusement la rente terminable ne donnait prise à un autre reproche bien plus grave celui-là. Ce mode de remboursement a en effet le très grave inconvénient de ne pas permettre ou de ne permettre que difficilement les conversions, et c’est là son plus grand défaut. Quand on a besoin de beaucoup d’argent c’est qu’on se trouve dans des circonstances difficiles: dans ces moments-là, l’argent est cher et quand on se retrouve ensuite dans des circonstances normales, on ne peut ni alléger la charge de sa dette, ni en activer le remboursement.

Avec ce genre d'emprunt, l’Ktat se condamne à payer 9 % jusqu’à la fin de l’opération, e’est-àdire pendant soixante ans, sans réduction d’intérêt, la rente émise n'étant pas remboursable au pair, mais à 90 % au-dessus du pair. C’est renoncer d'avance à profiter de la baisse de l’intérêt de l'argent, conséquence espérée de la prospérité renaissante.

Et ceci nous amène à parler d’un procédé important, employé fréquemment par les Etats pour la réduction de leur dette: la conversion. Nous al- - Jons voir au cours de ce chapitre pourquoi avec ce genre d'emprunt la conversion devient impossible.