LA CONVERSION

La conversion est une opération double qui consiste à offrir aux porteurs des rentes, soit le remboursement au pair, soit la délivrance d’un autre titre de rentes d’un intérêt moindre, d’où une économie sur le montant des arrérages à payer.

Pour que l’opération soit possible, il faut, bien entendu, que les cours de la rente aient dépassé le pair. De plus, la réduction d’intérêt imposée doit être peu importante et calculée de telle façon que le rentier ait encore avantage à préférer le titre nouvellement émis, à l’offre de remboursement au pair: une conversion n’est bien réussie que si les remboursements ont été insignifiants.

La légitimité de l’idée de conversion a été longtemps contestée. Du seul nom de rente ( perpétuelle » attribué à la dette française, on concluait à l’obligation pour l'Etat de servir perpétuellement à ses créanciers le même chiffre de rente sans pouvoir le rembourser. À cet argument il était aisé de répondre que jamais à aucun moment lorsqu'il a été contraint d’emprunter, l'Etat fran-

DUT çais n’a eu en vue la perpétuité de ses dettes; tou- Jours au contraire on s’est préoccupé de rembourser les emprunts qu’on émettait. Le texte de l’article 1911 du Code civil ne laisse subsister à ce sujet aucun doute: « La rente constituée en perpétuel, y est-il dit, est essentiellement rachetable ».

La légitimité de la conversion a donc sa source dans le droit qu’a un débiteur de rembourser son créancier à toute époque et par suite de substituer à sa dette primitive une dette nouvelle contractée dans des conditions différentes. Personne ne conteste plus à l’heure actuelle, que le grand avantage des rentes perpétuelles est précisément qu’elles sont remboursables au pair, par l'Etat débiteur alors que le rentier ne peut jamais exiger le remboursement.

Non seulement, disons-nous, l’Etat a le droit de convertir les titres de sa dette mais bien plus dès qu’une occasion favorable se présente, il en a le devoir très strict. Les arrérages en effet sont payés par l’impôt; or un impôt n’est juste qu’autant qu’il est nécessaire. Si donc les conditions économiques lui permettent d'emprunter à meilleur compte, l'Etat a le devoir formel de ne sacrifier en rien les intérêts des contribuables à ceux des rentiers et de ne négliger aucun moyen honnête de diminuer l’importance de ses charges.

Mais si le devoir de l’Etat est formel, si l’intérêt des contribuables est évident, il est non moins certain aussi qu’une réduction de ce genre n’est possible et légitime qu’autant que la rente à dé-

PAR, (ER passé le pair, Pour cela il faut que la situation redevienne normale, que le taux du loyer de l’argent diminue, que la confiance renaisse; alors seulement l’Etat trouvera prêteur à meilleur compte: les conversions sont l’indice d’une situation financière prospère. C’est dire que le souci d’une pareille tentative est, à l’heure actuelle, bien prématuré et que l'éventualité d’une telle opération n'apparaît encore pour la France que fort loïntaine, fort imprécise. |

Toutefois, si les conditions économiques rendent à l’heure actuelle, une conversion impossible, il existe du moins, des moyens de la préparer. Disons mieux, ce n’est que si certaines conditions sont remplies dès à présent qu'il sera possible de l’effectuer plus tard.

En 1871, lorsqu'il s’agit des emprunts pour la libération du territoire, Thiers avait le choix entre le 3 %'et le 5 %. Ja rente 3 % à certains points de vue présentait une supériorité incontestable. La hausse de ses cours n’étant pas arrêtée par l’éventualité de la conversion lui donne une grande élastieité qui fait rechercher cette valeur à la fois par la spéculation et pour les placements d’avenir. Elle se capitalise pour cette double raison à un taux d'intérêt moins élevé que la rente 5 %. L’émission en 3 % auyait eu pour effet d'imposer au budget une charge moins lourde pour la même somme empruntée.

Si Thiers cependant préféra la forme 5 % c’est qu'il avait Je désir par une émission très rappro-

—— 77 4 chée du pair de ne pas grossir démesurément le capital de la dette et ainsi de ménager au Gouvernement la possibilité de réduire ultérieurement par des conversions la charge de ses arrérages, ce qui eût été impossible si les emprunts avaient été contractés en 3 %. Les Etats qui empruntent dans les temps difficiles subissent toujours les conséquences de la dépréciafion de la valeur des rentes ; mais si, du moins, ils ont la sage précaution de n’émettre d'emprunts qu’à un prix très voisin de la valeur nominale, ils se réservent pour des temps plus heureux la faculté de s'affranchir de ces conditions onéreuses au moyen de la conversion. Quand le crédit public a repris son niveau naturel, quand l’intérêt de l’argent est descendu de 5 à 4 % ou même à 3 %, l'Etat peut alors convertir sa dette à ces mêmes taux ou la rembourser au pair. Avec des rentes perpétuelles 3 %, la conversion aurait été impossible; on eût économisé, à la vérité, quelques millions sur les arrérages annuels, mais on se serait privé du moyen de les réduire dans l’avenir de 10, 20 ou 80 %, comme on peut le faire par des conversions successives.

Qui ne voit qu’à l’heure où nous vivons, la même détermination s'impose et qu’elle s'impose avec une force encore accrue. Si nous voulons nous ménager pour plus tard le bénéfice de conversions rapides et profitables, une condition primordiale est nécessaire: il faut n’émettre de rentes qu’au pair ou à un taux très voisin.

C'e n’est pas en effet une opération de conver-

sion qui est difficile. (‘est bien à tort, prétend M. Leroy-Beaulieu, que l’opinion fait honneur à un Ministre du succès qu’elle a-rencontré. Théorie et application sont si bien établies aujourd’hui qu'il faut en vérité des circonstances bien défavorables et un ministre peu adroit pour ne pas y réussir. Ce qui est difficile, c’est l’émission correcte de l’emprunt. Et il faut avouer qu’à ce point de vue la plupart de nos emprunts de guerre ne se présentent pas sous un jour bien favorable. Un seul de nos ‘emprunts en perpétuel a été émis au pair !: le 6 % 1920. A ce sujet nous ne saurions trop rendre hommage au savoir et à l’habileté financière du Ministre qui procéda à son émission. M. François Marsal est un homme qui, ayant beaucoup réfléchi aux problèmes de l’heure présente, ayant été mêlé à la vie de la banque et de l’industrie, a enfin su gérer en financier les finances de l’Etat. Le brillant succès qu'il a su remporter malgré les circonstances qu’on se rappelle, fort défavorables, prouve que les émissions claires et loyales obtiennent la meñleure faveur du public.

Pourquoi en effet l’Etat se reconnaît-il débiteur d’un capital supérieur à celui qu’il a réellement reeu? Il n’y a à cela aucune nécessité. C’est une simple tradition que nous avons empruntée à l’An-

1 Les autres emprunts ont été émis à 68, 70 et 87 fr. Quant à l’emprunt 5 % 1920 amortissable, il a bien été émis à 100 francs, mais il est remboursable à 150 franes.

ER Que gleterré qui s’est répandue sur le continent et qui est passée en une sorte de règle.

Pourtant les motifs qui lui ont donné naissance n'existent plus. Sous le règne de Guillaume II et de la reine Anne, les lois limitatives du taux de l’intérêt étaient encore appliquées avec une extrême rigueur . Le Gouvernement ne pouvait donner l’exemple de la violation de la loi et d’autre part il ne pouvait trouver à emprunter au taux légal; on imagina alors de créer à l’occasion de chaque emprunt une loterie dont les billets étaient remis gratuitement aux preneurs de l’emprunt, les lots étant calculés de façon à représenter la majoration d'intérêt qu’on n’osait stipuler directement, Pour d’autres emprunts, on ajouta à chaque titre, comme nous l’avons vu précédemment, la délivrance gratuite d’une annuité ayant un cerfain nombre d’années à courir. De perfectionnement en perfectionnement, on arriva à reconnaître que le procédé le plus simple pour emprunter à un taux supérieur au taux légal était de se reconnaitre débiteur d’une somme supérieure à celle que l’on recevait et l’on s’en tint à ce système, même pour les emprunts contractés dans les limites légales.

L'exemple de l'Angleterre à fait loi sur le continent. La pratique d’un escompte pris sur le capital s’est depuis lors perpétuée. Elle avait sa raison d'être lorsque l’intermédiaire des banquiers était jugé indispensable pour assurer le placement des emprunts. Ce mode était de beaucoup préfé-