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rable pour les banquiers parce qu’il leur facilitait l'écoulement des titres qu’ils avaient pris et qu’il leur permettait de réaliser à bref délai leur bénéfice. Une hausse de deux ou trois unités les rémuuérait largement. Le système des souscriptions publiques à remplacé aujourd’hui l'intervention de la haute banque. L'expérience a prouvé qu’un Etat dont le crédit est bien établi n’avait pas besoin d’une assistance parasite et qu’il était pour lui préférable de s’adresser directement aur capitaux en quête de placement. On prétendait également que l’émission au-dessous du pair permettait à l'Etat de dissimuler le taux réel auquel il emprunte et de cacher ainsi dans les temps de crise l’état précaire de son crédit: l’aveu d’un taux d'intérêt élevé risquerait de saper la confiance, l’effet moral serait déplorable. Mais c’est en vain qu’on espérerait aujourd’hui faire illusion à l’opinion. Il n’est guère de souscripteurs en effet qui ne soient quelque peu familiarisés avec les fonds publies et qui ne sachent calculer d’après les prix de chaque fonds l'intérêt qu’il donne. Et, d’ailleurs, nous constatons à chaque émission nouvelle que ce taux réel on ne cherche plus maintenant à le dissimuler C’est au contraire lui qu’on fait apparaître par le calcul et qu’on livre à la plus large publicité pour attirer les prêteurs.

Le Gouvernement n’a done plus aucun motif de ne pas émettre ses emprunts au pair. Il a au contraire un immense intérêt à le faire. Il s’ouvre ainsi la voie des conversions: une émission correcte est la condition primordiale, indispensable

FH Ty RER Sans laquelle aucune conversion légitime ne pourra Jamais être tentée. Souhaitons que nos ministres successifs des Finances à qui incombera encore la charge de tant d'emprunts, voudront maintenant s’en souvenir.

Pour qu’une conversion soit possible il faut encore une seconde condition. Non seulement les emprunts doivent être souscrits très près du pair, mais encore il importe qu'ils soient contractés en perpétuel et non sous Ja forme amortissable.

Peut-on en effet songer à une conversion qui porterait sur la dette terminable? Cette question a fait l’objet autrefois de longues et savantes discussions. À ces querelles l’arrêt fameux rendu en 1895 par la Cour de cassation contre les prétentions de la C‘ommpagnie des chemins de fer de l'Est a enlevé tont intérêt: les emprunts contractés sous la forme terminable, sont inconvertibles, à moins d’une clause spéciale insérée dans le contrat. Le terme en effet constitue dans une dette terminable l’un des éléments essentiels du contrat d'emprunt, l’u. de ceux en considération desquels | les prêteurs nt consenti à traiter et qui donne à la convention son caractère propre; à ce titre, il lie également les deux parties et en l’absence de clause spéciale stipulée par l'Etat, il paraît impossible de lui reconnaître la faculté de rembourser par anticipation les titres émis sous cette forme; toute conversion pratiquée en violation de des règles constituerait de sa part un véritable acte d’autorites !

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Depuis lors, il est”vrai les Etats emprunteurs, pour obvier à ce grave inconvénient ont généralement la précaution de se réserver la faculté d’un remboursement anticipé par une clause formelle insérée dans le contrat. Grâce à cette sage réserve, les conversions ultér'eures deviennent légalement possibles.

C’est ainsi que dans la loi portant création de la rente » ‘ 1920 amortissable, nous remarquons à Particle 1, la phrase suivante: « Les séries non sorties aux tirages peuvent à toute époque être remboursées au même prix (150 francs) ».

En l’espèce cependant cette précaution est parfaitement inopérante. En fait, le 5 % 1920 est tout aussi inconvertible que si cette réserve formelle n'avait pas été prévue dans la loi. Ces titres en effet ne sont pas remboursables au ‘prix d’achat, mais à 50 % au-dessus; il est probable que de bien longtemps, l’Etat ne saurait avoir avantage à rembourser par anticipation à 150 francs des titres ne rapportant que 5 francs d’intérêt. Le résultat de ces primes exagérées est donc de charger démesurément l’avenir et de barrer la route à tout allègement futur.

Mais, dira-t-on, puisque le mal est évident le remède dès lors est simple à appliquer. [ei encore la même détermination s’impose: il suffit d’émettre les titres au pair et de les rembourser au même taux. La chose cependant est moins facile que dans le cas de rentes perpétuelles. La prime en effet constitue une des séductions les plus grandes de