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D'ailleurs, en supposant même qu'il soit possible d'émettre un emprunt important en rentes amortissables sans prime et sans lot, ces titres auraient plus de difficultés que les rentes perpétuelles à dépasser le pair car les porteurs ont constamment à subir l’aléa du remboursement par tirages au sort qui risque à tout moment de leur faire supporter une perte sensible s’ils ont eu l’imprudence d’acheter ces titres en Bourse au-dessus du prix de remboursement. Pour toutes ces raisons les rentes amortissables se prêtent difficilement à des opérations de conversion. C’est done encore aux emprunts en perpétuel qu’il est préférable d’avoir recours dans les temps de crise où il faut pourvoir d'urgence à des besoins étendus et pressants et il raut mieux les contracter franchement à des taux élevés que de consentir des sacrifices sur le œpital parce que.le premier système ouvre la voie des conversions avantageuses et que le second risque de la fermer.

Enfin il convient d’ajouter que l’élévation du cours des rentes ne saurait se produire sans une raréfaction de la matière rachetable. La loi de d offre et de la demande agit sur les marchés financiers avec autant et plus d’ampleur et de rapidité que partout ailleurs. Dès qu’une quantité importante de titres est lancée sur le marché les cours fléchissent ; au contraire, pour provoquer la hausse des prix il faut opérer des rachats. Les Caisses d’amortissement ont été partout où on les a éprouvées, le plus merveilleux des soutiens pour le cré-

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dit public; leurs opérations ont, dès le début, raffermi les cours et les ont rapidement conduits bien au-dessus du pair; ce fut là, à n’en pas douter leur principal, sinon leur seul avantage. "A cet égard on ne saurait souhaiter trop ardemment que des rachats importants soient opérés chez nous: les convertions sont la conséquence d’un amortissement bien dirigé. Un crédit de 600 millions est bien inserit à notre budget actuel pour soutenir le cours de nos rentes ef même, symptôme bien peu encourageant, ce chiffre a dû être porté, pour l’année 1920, à 1.140 millions; mais loin de constituer un amortissement, cette opération n’est en somme qu’une « déconsolidation » puisqu'elle augmente la dette temporaire pour diminuer la dette consolidée. Pour être vraiment profitable il faudrait que ce crédit fut compris dans un budget en équilibre et alimenté non par des ressources d’emprunt, mais par l’impôt.

L'idée de diminuer les charges des dettes publiques par une réduction d’intérêt imposée aux créanciers est d’origine ancienne. Mais il semble bien qu’au début à une époque où les principes du droit financier étaient encore mal dégagés ces réductions d'intérêt n’aient pas toujours revêtu le caractère de légitimité qui les fait accepter aujourd’hui et qu’elles ne se soient pas toujours accompagnées d’une offre de remboursement du capital sans laquelle elles ne sont que des formes dissimulées de banqueroute. Les conversions primitives s’appuyaient purement et simplement sur

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l'exercice d’un prétendu droit de souveraineté : l'Etat, de sa propre autorité diminuait les intsrêts de sa dette. De nos jours, les principes véritables de la conversion sont mieux connus et généralement aussi mieux appliqués.

On s’accorde à reconnaître que l’Angleterre est, de tous les pays, celui où ces sortes de réductions ont été le plus habilement conçues, le plus brillamment opérées. Dès 1775 la rente 6 % est ramenée au taux de 5 %. Le succès de cette première tentative donne bientôt l’idée d’en essayer une seconde sur le fonds 4 %. Au lieu d’être immédiate, la réduction s’opéra graduellement: les porteurs reçurent 3 1/2 % jusqu’en 1757 et 3 % à partir de cette date: c’est le régime de la conversion différée. Par quatre conversions effectuées dans le courant du xvir® siècle, l'Angleterre a pu réduire d’un tiers les charges de sa dette.

Avec la fin des guerres de l’Empire, la série des conversions reprend avec un égal succès. [Il serait trop long et hors du cadre de cet ouvrage de les exposer une à une. Disons simplement que la plus célèbre d’entre elles, la conversion différée de Goschen réalisée en 1888 porta: sur 14 milliards de franes de rentes 3 % qu’elle réduisit en 2 3/4 % jusqu’en 1903 et en 2 1/2 % à partir de cette date avec garantie contre toute nouvelle conversion jusqu’en 1923. Grâce à ces opérations, l’Angleterre, au cours du x1x° siècle, a réduit de 163 millions de francs le montant de ses arrérages.

La France n’a suivi que timidement l’exemple de l’Angleterre, Et malheureusement aussi le hé-

PAR 7 bénéfice des conversions a été presque toujours détruit par l'émission d'emprunts nouveaux; ainsi les charges annuelles de la Dette, loin d’avoir dimif nué depuis la Restauration, n’ont jamais cessé d’augmenter pour dépasser 1 milliard en 1914.

Cinq conversions principales ont été opérées en France au cours du xvirr' siècle.

La conversion de Villèles, la première du siècle, n’a pas été faite sans une certaine hésitation. Au lieu d’imposer aux rentiers, l’option entre le remboursement et un titre nouveau à intérêt réduit, la loi du 1° mai 1825 se contentait d’édicter une conversion facultative du 5 % en 4 1/2 % au pair ou en 3 % à 79 francs. Les rentiers spéculant sur les hésitations du Gouvernement gardèrent presque tous leurs anciens titres: l’opération ne porta que sur 32 millions de rentes dont plus de 30 millions furent convertis en 3 % à 79 francs. Il en résulta une économie annuelle de 6 millions de francs; mais en revanche le capital nominal des rentes nouvelles se trouva augmenté de 203 millions de francs.

Bien mieux conduite fut l’opération de 1852, qui convertit en + 1/2 % au pair la totalité des rentes 5 %. Grâce au concours de la Banque de France et des sociétés de crédit, les cours du 5 % se maintinrent au-dessus du pair et sur 179 millions de rentes affectées par la conversion, il ne fut présenté au remboursement que 3 millions de francs. La conversion en résumé atteignit 176 millions de francs et se chiffra par une économie annuelle de plus de 17 millions.

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