ROSES 1 RARE

rable et il importe de s'attacher dès maintenant à en préparer l’exécution .

1 Enfin il existe encore un procédé spécial qui consiste À transformer une dette perpétuelle en dette terminable échéance plus ou moins rapprochée: le titre offert au créancier en échange de sa rente perpétuelle, peut être, suivant les cas, une rente viagère, une annuité terminable ou une rente amortissable. Cette opération participe à la fois de l'amortissement en ce qu'elle éteint par fraction et progressivement le capital de la dette, et de la conversion parce qu'elle suppose le libre consentement du créancier à accepter un titre nouveau. C’est pourquoi elle mérite le nom de système mixte sous lequel elle est habituellement désignée.

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Ce procédé, qui n’est en somme qu'une réédition du système inauguré en 1863 par Gladstone, a été introduit dans Je budget de 1901 par M. Caïllaux. Une certaine quantité de rentes possédées par la Caisse des dépôts et Consignations à été échangée contre une annuité terminable composée pour partie des arrérages de la rente rachetée, pour partie d’une dotation spéciale. Effectué dans ces conditions, le rachat suivi de l’annulation immédiate donne à l’amortissement du jour où il est commencé un éaractère définitif et impose au bugdet pour toute la durée du service de l’annuité une charge qui ne peut être éludée sous aucun prétexte.

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