LE PRELEVEAMENT SUR LE CAPITAL

Durant ces derniers temps une solution nouvelle du problème a été mise en avant. La situation financière, a-t-on dit, peut difficilement reprendre son équilibre si on n’a recours qu’à des moyens ordinaires. À des circonstances exceptionnelles, il faut des mesures exceptionnelles; « Aux grands maux les grands remèdes ». Si nous voulons réellement liquider une partie de notre passif de guerre, il nous faut faire appel à un effort extraordinaire, de telle sorte que l’amortissement ne se fasse pas seulement par annuités, mais tout de suite au moins partiellement en capital. Nous sommes en effet au point de vue financier dans une alternative cruelle. Ou bien on veut que le peuple de France continue pendant de longues années à supporter le poids écrasant d’impôts de toutes sortes, que pendant longtemps il porte le fardeau d’une dette que ne feront qu’accroître des emprunts nouveaux et qui vont peser lourdement sur les initiatives de la production et sur les besoins de la consommation; ou bien préfère-t-on que, par

un effort exceptionnel, momentané, il se libère im. médiatement au moins en partie de sa dette et qu’il ait devant lui la voie libre pour opérer son relèvement économique. Plutôt que de laisser subsister pendant une période interminable des contributions et surtaxes de toutes natures, ne vautil pas mieux opérer dès maintenant un prélèvement général sur les fortunes françaises. Ainsi se trouve posée dans l’opinion la question d’une contribution extraordinaire sur le capital.

Cette idée n’est pas toute nouvelle. Après 1870, lorsqu'il s’agit de créer les ressources nécessaires au paiement de l’indemnité de 5 milliards, des membres de l’Assemblée nationale avaient proposé de ne pas recourir à l’emprunt, mais de frapper le capital mobilier et immobilier de tous les Francais, d’un impôt extraordinaire jusqu’à coneurrence de cette indemnité. Ils évaluaient le capital de la France à plus de 100 milliards; un sacrifice de 5 % de la fortune de chaque habitant aurait suffi pour assurer la libération complète de nos charges: Ces propositions cependant furent jugées inacceptables, repoussées par la Commission des finances et abandonnées ensuite par leurs auteurs.

C’est une solution certes très élégante que de vouloir éteindre une grosse partie de Ja dette par un prélèvement sur toutes les fortunes. Plus de taxes multiples se heurtant les unes les autres, plus de ces expédients financiers qui paralysent les transactions, nuisent à l'initiative individuelle, découragent l'épargne: l'impôt sur le capital est

un impôt qui libère l’avenir, le sacrifice une fois fait, le développement économique peut prendre son essor, la voie est libre. L'idée est fort séduisante: l'avantage qu'il y aurait à amortir dès maintenant'une partie de la dette est évident. En revanche, les difficultés apparaissent sérieuses quand on envisage les modalités d’application.

En fait, cette conception est-elle réalisable? Ne serait-elle pas un peu comme ces décors de théàtre qui, de loin, donnent l’impression d’un paysage grandiose? Dès que l’on tente de passer de la théorie à la pratique, du rêve aux infinis détails de la réalité, les choses subitement changent d’aspect, les réformes en apparence les plus simples se hé. rissent d’une foule de difficultés, des obstacles se dressent insurmontables et on se heurte rapidement à des impossibilités matérielles. I] ne suffft pas de vouloir d’un coup de baguette magique amputer le capital; rentrons dans le détail de cette opération, rendons-nous un compte exact des difficultés qu’elle soulève, et calculons les innombrables répercussions de ce coup de sonde.

Dans un sujet où tout est discussion et incertitude, le premier mot même doit nous arrêter. Nous nous heurtons dès le premier pas à une des questions les plus ardues de l’économie politique: la théorie de la valeur. Pour percevoir un impôt sur le capital, il faut tout d’abord procéder à son assiette, c’est-à-dire évaluer le capital imposable. Ce capital comment l’évaluer ? Vaut-il mieux comme base de l’impôt choisir la valeur vénale ou

eh pe:

la valeur de produit, c’est-à-dire le revenn capitalisé? Dans les deux cas des obstacles sérieux nous attendent.

Imposer le capital d’après sa valeur marchande réelle monnayable, serait évidemment la solution la plus rationnelle, la plus juste. Mais la valeur vénale, le mot l’indique ne peut se fixer, se concrétiser, apparaître qu’au moment où le capital change de mains, de propriétaire, au moment d’une mutation de propriété. Faire l'évaluation générale du capital français, établir le cadastre des fortunes sur les bases de la seule valeur vénale est done une opération irréalisable. Ce serait supposer que tout le capital français ou plus exactement les biens de toute nature qui composent ce capital vont changer de propriétaire simultanément, le même jour, au même instant. Et cela en soi est une hypothèse absurde; car si tous les biens changeaient de propriétaire, le même jour au même instant, c’est qu'ils auraient été tous offerts et mis en vente et leur valeur se trouverait réduite à zéro.

Mais sans pousser ainsi le raisonnement jusqu’à l’extrême, supposons qu’au lieu de tenter cette évaluation d’ensemble, on ait recours au contraire à des évaluations détaillées, singulières, successives de la fortune française, l’estimation en l’espèce devient tout aussi fantaisiste et ne peut reposer sur aueune base. Car l’Etat n’entend ni acheter ni revendre les biens qu’il compte s'approprier par ce prélèvement. Or, en dehors d’une mutation de propriété, la valeur vénale reste insaisissable, elle échappe à toute appréciation. Sa caractéristi-

EE

que est précisément d’être éminemment subjective et variable, elle dépend en grande partie des circonstances, des personnes, du lieu, du moment. Tant qu’un immeuble reste dans la même main, sa ‘aleur vénale n’est qu’une espérance, qu’une approximation plus ou moins vague. Qu'importe qu’un immeuble ait été évalué cent mille francs pendant vingt ans, si finalement il n’est vendu que cinquante mille. Le surplus de l’évaluation aura été purement fantaisiste et n’aura correspondu à aucune réalité.

Nous sommes donc forcés de nous rabattre vers un autre système. La valeur de produit obtenue par la capitalisation à forfait du revenu apparaît, semble-t-1l, comme une base bien plus sûre: le propriétaire, à moins de vendre, ne peut fixer la va-. leur exacte de son immeuble alors qu'il en connaît toujours le revenu, et ce dernier étant périodique, présente pour celui qui le recueille, un avantage tangible et certain. *

Ce mode d’estimation serait évidemment le plus sûr si le revenu était toujours exactement connu de l’administration taxatrice; mais, en fait, il ne l’est que bien rarement, pour ne pas dire jamais. À moins d’aboutir à une inquisition tyrannique et d’ailleurs impossible, on est obligé de procéder var déduction et de se contenter d’à peu près. Remarquons donc que la capitalisation du revenu constitue en réalité un forfait dangereux où toute erreur dans l’appréciation du revenu est largement multipliée et qui n’aboutit qu’à créer plus

d’inégalité entre les redevables. 11 y à là de quoi faire réfléchir. L'inégalité en pareille matière est particulièrement redoutable. Sans doute aucun impôt n’en est exempt. L’impôt sur le revenu en particulier donne lieu à des fraudes considérables, mais on peut toujours espérer une amélioration par l’amélioration même des moyens de contrôle. Par un prélèvement fait une fois pour toutes, il y a une imputation définitive; les inégalités et les injustices sont consolidées.

Et d’ailleurs, le revenu peut-il être toujours considéré comme la mesure exacte de la valeur. La valeur d’une chose est, au contraire, éminemment variable et elle varie non plus du tout uniquement d’après son revenu ou son produit, mais souvent d’après les conceptions, les goûts, les idées de celui qui la possède ou la désire.

Et que dire des valeurs de spéculation dont le propre est précisément de varier de jour en jour, presque d’heure en heure, dans des proportions fantastiques ? ,

Enfin, que décider pour les capitaux improducetifs? Pour les uns, valeur d’émotion, de sentiment, valeur impondérable de souvenir, valeur mercantile nulle; pour les autres, au contraire, uniquement valeur marchande, pour d’autres enfin, valeur artistique, un peu des richesses de notre souvenir national. Comment évaluer, discriminer, faire payer?

A ces difficultés de principe, s’ajoute encore une objection, bien plus forte celle-là, une objection

LR GO ee

d'opportunité. Evaluer .ane fortune avec exactitude est toujours en tout temps, chose fort délicate, fort malaisée, Mais à l’heure où nous vivons, dans l’état actuel de consistance du capital, cette opération devient spécialement irréalisable. Toute valeur est par elle-même instable, mais aujourd’hui cette instabilité est particulièrement grande, on peut même dire qu’elle est arrivée à son maximum.

Comment! On voudrait saisir le capital dans ce moment précis de l’histoire économique, où selon la pittoresque expression de M. Charles Dumont ! le capital ressemble à ces dunes de la mer que le vent saisit, disperse et reforme au gré de sa fantaisie? On songe à un pareil prélèvement dans un moment où toutes les valeurs varient avec une rapidité incroyable, où les déplacements de fortune s’opèrent avec une intensité et une complexité sans précédent, où toute chose enfin, les matières premières, les valeurs à change, les biens fonds euxmêmes grossissent de valeur avec une promptitude et une amplitude de variations qui n’ont jamais été observées.

Le pouvoir -d’achat de la monnaie est environ du tiers de ce qu'il était avant la guerre. Que seratil demain? Se sera-t-il relevé ou aura-t-il continué à fléchir?

Si nous demandons aujourd’hui 20, 30, 40 % de leur capital aux contribuables qui ont de grosses

1 Rapport sur le budget de 1921,

Dr fortunes, 10, 15 % à ceux qui ont des fortunes moyennes sur quelle partie de leur fortune ce pr'élèvement leur paraîtra-t-il juste, tolérable? Quelle est la partie de leur capital qu'ils peuvent considérer comme stable? Personne ne sait aujourd’hui, ce que vaudra sa fortune dans deux ou trois ans.

Depuis quelques années, la valeur des terres a été portée à l’excès par les désirs d’acquisition paysanne, par. ce goût de la terre qui est si ancré dans la classe agricole de notre pays. Certains stocks de marchandises ont décuplé, vingtuplé de valeur. Beaucoup de valeurs de Bourse sont livrées à une spéculation qui varie comme le change, et personne ne sait qu’elle sera leur valeur dans cinq ou six mois. Si l’on évaluait les biens à leur prix actuel, on risquerait en fait d’aboutir à une véritable expropriation. L’emprunt qu’un propriétaire serait obligé de contracter et qui représenterait par exemple le cinquième de la valeur de sa terre, pourrait dans quelques années en représenter les deux tiers, pent-être les trois quarts. L’intérêt qu’il devrait verser absorberait par conséquant les deux tiers et peut-être les trois quarts des revenus de sa propriété.

Se baserait-on au contraire sur les prix d’avantguerre, le produit du prélèvement serait alors relativement faible, et il ne serait pas toujours équitable. I1 n’est pas invraisemblable en effet d’admettre que lorsque les prix baisseront, ils ne le feront pas toujours dans les mêmes proportions.

Certains se rapprocheront de ce qu’ils étaient : TS