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de fois nous a-t-on vanté la force de l’épargne à qui elle permettait de s'exercer de la façon la plus utile. D'autre part, la situation considérable prise par le marché de Paris, devenu depuis la guerre de 1870, le plus grand marché financier du monde, n'est-elle pas due en grande partie, à l’existence des titres au porteur?

En supposant même que nous voulions légiférer dans le sens de la destruction des titres au porteur, nous ne pouvons forcer que les valeurs françaises à se convertir au nominatif. Nous n'avons pas d'action directe sur les valeurs étrangères; tout ce que nous pourrions faire seraït de leur dire: « Vous ne viendrez vous négocier sur le marché de Paris que si vous vous soumettez à la loi nationale, que si vous mettez tous vos titres au nominatif ». Que se passera-t-il dans ce cas? Il arrivera, ce qui malheureusement est arrivé trop souvent pour l’abonnement au timbre. Des sociétés de second ou de troisième ordre, ayant un besoin abhsolu du marché français, accepteraient nos règles et mettraient leurs titres au nomniatif, mais les sociétés sérieuses refuseraient de se plier à ces conditions et par conséquent au lieu d’avoir en France le marché des valeurs étrangères, nous forcerions ainsi les capitalistes à aller faire directement sur les marchés étrangers des opérations qui échapperaient complètement au marché fran- ÇAIS.

En dehors même des valeurs au porteur, il existe bien d’autres richesses dont la dissimula-

tion est chose facile. Que décider par exemple visà-vis des bijoux, qui, comme chacun sait, constituent un moyen de thésaurisation important et très employé dans les temps de crise. Leur taxation présenterait des difficultés extraordinaries, insurmontables, et d’autre part leur exemption n’inciterait-elle pas à des évasions fiscales. Il n’est pas douteux que pour échapper au prélèvement de nombreuses personnes placeraient une partie de leur fortune en bijoux ou objets d’art, sauf à les revendre ultérieurement, une fois le péril passé.

De même, quelle attitude prendre vis-à-vis des 40 milliards de billets de banque actuellement en circulation. Ne vont-ils pas devenir bien plus que les bijoux, matière à accaparement, à dissimulation et à fraude.

Il existe, c’est un fait d’expérience jusqu'ici incontesté, une limite de taxation au delà de laquelle la matière imposable se dérobe, disparaît. Les quatre grandes règles d'Adam Smith s’imposent toujours avec la même force à tous les législateurs, même les plus hardis, on ne saurait les outrepasser sans danger.

Le poids de cette contribution extraordinaire retomberait done en définitive sur les propriétaires fonciers: les grosses fortunes, elles, échapperaient. Les lois ne sont-elles pas comme au temps de Solon des toiles d’araignées qui arrêtent les mouches mais au travers desquelles les pigeons passent. Avant la guerre on faisait blanchir son

linge à Londres, qui pourrait empêcher maintenant, d’avoir son banquier ou son agent de change à Genève. N’espérons pas faire retomber l’ensemble des charges sur la fortune acquise. Ce mirage s’évanouirait à la poursuite.

Asseoir l’impôt sur le capital ne suffit pas. Il faut encore le percevoir. :

S'il s'agissait seulement d’ouvrir les coffresforts et de prélever une partie de leur conteru, l’opération serait peut-être facile. Nombreux sont encore ceux qui se représentent le capital comme un amas de billets de banque et qui se disent: « Là où est le capital, il est simple de le prendre ». I] suffit de réfléchir un instant aux innombrables manifestations du capital, pour se rendre compte que la monnaie représente une part excessivement faible de la richesse publique et que, dès lors, si, sur du capital monnayé, il semble assez commuile par une simple loi de prélever 20 ou 25 %, lorsqu'il s’agit d’autres natures de biens, le prélèvement devient infiniment plus difficile.

La richesse d’un peuple n’est pas faite comme celle d’un particulier, de biens liquides ou aisés à liquider ; elle consiste surtout en moyens de produetion dont la majeure partie est immobilière ou liée au sol; elle est une possibilité sans cesse renaissante de richesses à venir plutôt qu’un stock disponible. C’est tomber dans une vieille et traditionnelle erreur que d’appliquer ici des notions tirées de l’économie privée.

Mais rentrons dans le détail, et considérons par

exemple un propriétaire d’immeubles qui, cela arrive très souvent, n’ait pas d’autre fortune que sa maison. On le frappe de 25 % ; comment va-t-il payer cet impôt? Est-ce que l'Etat va devenir, comme cela s’est vu pour des particuliers dans certaines villes, propriétaire d’un étage de la maison, le propriétaire en gardant trois et donnant le quatrième à l’Etat pour acquitter l’impôt? On se doute combien l’Etat co-partageant se trouverait embarrassé des richesses qu'on lui aurait ainsi apportées et dont il ne saurait que faire. A-t-on besoin d’insister sur le bouleversement qui se produirait alors.

Que se passera-t:1l si, abandonnant cet exemple d’une maison de rapport, nous prenons un cas beaucoup plus complexe, celui d’une industrie ? Va-t-on demander à un industriel, au propriétaire d’une usine d’en donner le quart à l'Etat? Mais qu'est-ce que le quart d’une usine? Les bâtiments, les machines, ne sont qu’une part du capital, c’est l'intelligence, c’est la direction qui est tout en cette matière. Pourquoi voudrait-on amputer cette usine du quart et comment pourrait-on le faire utilement et efficacement? |

Le prélèvement en nature est impossible, il n’y faut pas songer, le paiement devra être fait, obligatoirement en espèces. Re

Mais alors. Le propriétaire de cette maison, de cette usine, sera-t-il obligé de vendre pour se libérer de l’impôt? Il est à craindre que les réalisations nécessitées par l’acquittement . de l’imnôt

ae PP ONLOUTE n’entraînent une dépréciation formidable des biens de toute sorte, de la richesse publique, sans. trouver d’ailleurs une contre-partie liquide.

Pour acquitter le montant de l’impôt, dira-t-on, le propriétaire n’a nul besoin de vendre, il lui suffira d’emprunter à des banques hypothécaires spécialement créées à cet effet. Mais emprunter pour payer ses impôts, est-ce une solution bien désirable. Ne serait-ce pas mettre la partie laborieuse de Ja nation entre les mains de la haute banque? Ce n’est pas de gaieté de cœur que le paysan consentira une hypothèque sur sa terre quand un des phénomènes les plus importants peut-être de l’histoire économique depuis de longues années, est cet effort de libération de l’hypothèque terr'enne qui a été accompli dans la France entière au cours de la guerre par la propriété paysanne. Et ce n’est pas non plus sans arrière-pensée que le commercant ou l'industriel consentiront une sorte d’emprise ou de contrôle sur leur affaire privée. Il est à prévoir que les uns et les autres emploieront tous les moyens, essaieront de toutes les fraudes afin de se soustraire à cette dure nécessité.

En réalité, un pareil prélèvement serait un impôt sur les forces vives de la nation: le résultat ne serait autre que de jeter le trouble, le désordre dans toutes les branches de la production. Sur qui en effet opèrera-t-on ce prélèvement? Sera-ce sur quelques-uns seulement, sur ceux qui emploient leur fortune sans aucune utilité pour le bien être de la nation? Non. On ne fera pas de discrimina-

tion; on ne peut pas en faire. On prélèvera l’impôt sur le capitaliste qui dépense, mais également sur celui qui produit et qui épargne. Or la fortune acquise n’est rien autre que le capital nécessaire à la production; la dissiper ou la réduire c’est enlever une part de richesse nationale ou de force productive utile au pays. A l’industrie serait enlevé le capital nécessaire et la possibilité de nouveaux développements. L'agriculture qui emploie maintenant de gros capitaux, en souffrirait également. Un impôt sur la fortune atteindrait précisément de la façon la plus sensible la partie de la population dont la prospérité économique intéresse le plus le pays. Et bien que payé seulement par ceux qui possèdent, c’est peut-être la classe des travailleurs qu'il ferait le plus souffrir, car la perturbation du processus de la vie économique pèse avant tout sur le salaire du travail.

Les socialistes se sont emparés de cette idée du prélèvement et se sont empressés de le transformer en « épouvantail à bourgeois » en machine de guerre contre la société actuelle, Pour eux l’impôt sur le capital est la maim-mise de l’Etat sur tout genre de fortune. Les soviets russes ont appliqué cette idée avec une décision et une violence qui a dépassé sinon les conceptions du moins les résolutions de nos plus fougueux extrémistes. L’expérience, on le sait, a été décisive. Le capital sous toutes ses formes a été détruit. La besogne a été relativement aisée, car 1l suffit de ne pas entretenir les capitaux fixes pour qu'ils se détruisent eux-

mêmes. Les usines, les machines, les chemins de fer, les navires, les maisons toute la capacité productrice de Ja Russie bolcheviste a disparu. Les chefs ont militarisé la production et banni tout travail libre au profit du travail servile, et ce travail improductif par lui-même est réduit à une impuissance complète parce qu'il n’a à sa disposition ni moyens de transport, ni outillage, ni matières premières, ni produits. Le monstre capital violemment dénoncé par Karl Marx a été si victorieusement terrassé qu'il a complètement disparu; mais à sa place les millions de dupes qui avaient réclamé sa nationalisation et sa socialisation, en réalité sa destruction, ne trouvent qu’une désolation et une misère que nul n’aurait pu concevoir en notre siècle.

Le devoir du Gouvernement est au contraire de faire une politique telle que les forces productives se développent sans arrêt. Il faut que l’industrie française prenne son essor et s’outille pour l’ex- portation: pour cela, il faut beaucoup de capitaux et à bon marché. La plupart des sociétés font en ce moment appel au crédit, ce qui prouve qu’elles n’ont pas les moyens d’amputer leur capital actuel au profit du Trésor puisqu'elles ont besoin, au contraire de l’augmenter, non pas dans le seul intérêt de leurs affaires, mais au profit de la France pour faire des exportations et augmenter par conséquent la fortune nationale.

Avec l’afflux de capitaux s’empressant à s’employer, c'est la baisse du prix de revient, l’abon-

dance et la vie plus douce. Si une guerre sourde ou déclarée est engagée contre la fortune acquise, si le capital a peur, si l’épargne est pénalisée, la réperenssion est immédiate: c’est en réplique la grève des bras, la vie chère. Un prélèvement sur le capital c’est l’opération 2x extremis qui risque fort d'achever le malade.

Mais, comment, nous dira-t-on, vous proclamez que l’établissement d’une contribution extraordinaire sur le capital est non seulement chose dangereuse mais impossible. Et cependant l’inapôt sur le capital existe! Il à été adopté par différents pays; il est appliqué même tout près de nous, en Italie.

Il est exact en effet qu’il a été voté en Italie, un impôt sur le capital. L'évaluation des fortunes a été faite le 1° janvier 1920; les patrimoines sont taxés à partir de 50 mille lires. Le taux est progressif et s'élève suivant une progression extrémement longue, par tranches sueécessives très nombreuses depuis 4,50 % pour les fortunes de 50 à 100 mille lires, jusqu’à 50 % au-dessus de 100 millions de lires.

De même, on ne saurait nier sans parti-pris que cette idée d’un prélèvement sur le capital présente à côté des difficultés que nous venons d’entrevoir, des suggestions intéressantes et en particulier qu’elle renferme un principe de justice qu’il est impossible de ne pas prendre en considération. Il .y a en toute chose du mauvais et du bon. Dans la vie comme dans la science, le minimum et le maxi-

muin constituent la contradiction. C’est se mettre à deux pôles opposés. Îl vaut mieux garder un juste milieu; les opinions moyennes sont souvent les plus sûres. |

Il est évident que le fait de posséder un capital accroît dans des proportions considérables la faculté contributive d’un individu. Et à ce titre il semble juste d'établir en matière fiscale une distinction entre les revenus provenant du travail et les revenus provenant de la richesse acquise. Le revenu provenant du travail suppose en effet la permanence de l’existence effective de la personne qui travaille, et la permanence des capacités de travail de cette personne. Dans ces conditions, il est naturel que cette personne songe à faire des économies en vue d’assurer l'existence de ses parents ou de ses enfants dans le cas où elle viendrait à disparaître, ou dans le cas où sa capacité de travail serait soit diminuée, soit définitivement suspendue. Les personnes qui ont d’autres sources de revenus n’ont pas les mêmes soucis, où du moins les ont à un degré moindre. Ces dernières personnes peuvent donc prélever sur leurs revenus une part plus considérable, pour satisfaire aux exigences de l’impôt.

D'autre part, il n’est pas douteux non plus que les classes bumbles ont subi dans une plus grande mesure que les classes riches, le contre coup de la crise générale provoquée par la guerre. Ce sont elles qui ont souffert de la hausse des prix et qui ont dû s'imposer de dures privations de tout

+= 109 genre. Ce sont elles surtout qui auront à supporter les lourds impôts indirects qu’il a bien fallu établir. Enfin si les dépenses de la guerre ont servi effectivement à tous les citoyens, il est exact aussi que les classes possédantes ont été les premières défendues et protégées dans leur patrimoine.

Il est donc juste que les classes possédantes con-

tribuent largement à Ja liquidation des dépenses de la guerre,

Mais il est un point sur lequel on ne saurait trop attirer l’attention de tous ceux que cette question préoccupe. À quoi arrivent tous les projets d'impôt sur le capital? Tout uniment un véritable impôt sur le revenu. L'’impôt sur Le capital aboutit simplement à. une majoration de l'impôt sur le revenu.

Et cela est si vrai qu’en Italie où l’idée d’un pareil prélèvement a été mise en pratique, le législateur s’est aussitôt aperçu qu'il ne pouvait pas demander à ceux qu’il imposait d’apporter d’un seul coup le X % de leur capital. Cette opération, il ne pouvait la tenter et encore moins la pousser jusqu’à son terme sans provoquer une confusion économique inextricable et un avilissement de toutes les valeurs dans <e pays. Et alors il a dit aux redevables «vous allez me payer tant par année ». Le contribuable a la faculté de se libérer en vingt ans si la plus grande partie de sa fortune est immobilière, en dix ans si elle est mobilière. On est donc arrivé à transformer complètement le projet et à demander seulement à tout le monde une an-

nuité pendant dix ou vingt ans, ce qui revient à un impôt annuel sur le capital, mais n’est plus du tout cette opération ingénieuse et séduisante naguère envisagée.

Puisque le prélèvement sur le capital se résout en somme en un impôt sur le revenu, pourquoi changer tout l’appareil de nos lois fiscales, pourquoi jeter le trouble sur toute la vie économique. Développons l’impôt sur le revenu et tout particulièrement l'impôt sur le revenu des capitaux. Avec le nouveau système cédulaire dont nous venon d’être pourvus, la discrimination est facile. Point n’est besoin d’avoir recours à des inventions plus ou moins dangereuses et de bouleverser nos impositions. L’expérience n’est pas favorable à ce mode d’opérer. « Toutes neuveautés quelque bon succès que l’on puisse s’en promettre, sant toujours dangereuses dans un Etat » !. La Révelation fut caractérisée par une frénésie de nouveautés et de réglementations. Au point de vue fiscal ses innovations, personne ne l’ignore, euront un résultat désastreux.

Et d’ailleurs, à quoi sert de créer des impôts nouveaux quand ceux qui existent déjà ne sont pas appliqués. Commençons d’abord par obtenir de l'impôt sur le revenu un rendement meilleur. L:s chercheurs que ces questions de fiscalité intéressent trouveront dans les « Renseignements statistiques », publiés le 30 avril 1919 par le nunistère

1 Richelieu. Testament politique.

SRE

des Finances, des détails qui se chargeront de les édifier. Ils y apprendront notamment que la proportion des assujettis à l'impôt globäl sur le revenu est, dans certains départements de 1 à ? par 1.000 habitants. Les contribuables jouissant de plus de 3.000 francs de revenus sont seulement paraît-il 338 dans toute la Lozère, 544 dans le Lot, 313 dans les Hautes-Alpes. Mais il y a mieux encore. Dans ce pays de France qui est surtout un pays agricole, c’est à 1.500.000 francs que s’est élevé le produit total de l’impôt sur les bénéfices agricoles. Dans la Dordogne, sur 187.000 propriétés non bâties, il n’y a pas plus de 6 contribuables inscrits au rôle des bénéfices agricoles. Enfin, dans la Haute-Saône, il n’y à que 5 agriculteurs inscrits et à eux tous, ils ont à peine, dit la statistique réahisé 960 francs (neuf cent soixante) de bénéfices!!!

Au lieu de créer des taxes nouvelles, d’alourdir encore notre système fiscal déjà si compliqué et d’encombrer la maison du contribuable d’agents nouveaux, appliquons avec vigueur les impôts qui existent déjà; les bien percevoir, vaut mieux que de créer des squelettes d'impôts nouveaux.

Remarquons en terminant que le capital, lui, contribue déjà pour une large part aux charges de notre situation financière. Que sont en effet ces droits de mutation, de succession que perçoit l’enregistrement, sinon de véritables impôts sur le capital. Gardons-nous d’être victimes des mots. L'impôt sur le capital existe en France. Il existe largement et par une fiscalité intelligente acclima-

tée chez nous depuis fort longtemps. Pour la seule année. 1920, il a rapporté la coquette somme de 1.700 millions. N'est-ce pas done plutôt de lui que

l’on pout dire qu'il est la véritable « bête de

somme » de nos budgets?