LE RÉGIME MATRIMONIAL NORMAND ET LE CODE CIVIL

Le Code civil, en abrogeant dans toute la France, les anciennes coutumes locales, et en établissant la communauté comme régime légal, portait un coup sérieux à l’ancien régime matrimonial normand.

D'abord la situation juridique des époux qui se mariaient sans contrat était complètement bouleversée. Nous savons que jusqu'à la loi du 30 ventôse an XII, aucune autre loi n’avait abrogé expressément la Coutume de Normandie qui continuait à régir les droits matrimoniaux des époux, à défaut de convention contraire.

Désormais, au contraire, les époux normands seront soumis au régime de la communauté, que prohibait jadis la « sage coutume ».

Il est vrai qu'ils ne devaient pas s’en plaindre, semble-t-il, puisque depuis la loi du 17 nivôse an II, la communauté était devenue le régime préféré des contractants normands. En instituant la commu-

nauté légale, le Code permettait à ceux qui ne pouvaient pas faire de contrats, de se placer sous un régime plus large et plus conforme à l'institution même du mariage que l’ancien régime dotal normand. Mais, rien ne prouve cependant, que tous ceux qui se mariaient sans contrat avant le Code civil, ne le faisaient que parce qu'ils n’avaient pas les moyens de payer les frais d’un contrat; peut-être un certain nombre d’entre eux n’ayant pas d’apports à constater ni de donation à se faire entendaient-ils se soumettre ainsi purement et simplement à l’ancienne Coutume de Normandie. Ceux là, désormais, s'ils ne “voulaient pas de la communauté, devaient faire un contrat de mariage ; mais dans ce contrat même, si le Code leur interdisait de se référer d’une façon générale aux anciennes coutumes (1), allaient-ils pouvoir par des stipulations particulières faire revivreles anciennes règles coutumières ?

D'autre part, si parmi ceux qui faisaient un contrat de mariage, la grande majorité adoptait depuis la loi de nivôse an II, un régime de communauté, nous avons vu que quelques-uns cependant étaient restés fidèles à l’ancien régime normand. Pour ceuxlà, la même question se pose : vont-ils trouver dans les différentes stipulations autorisées par le Code civil, des clauses équivalentes à celles que leurs pères employaient jadis sous l'empire de la coutume.

Pour répondre à cette double question, il est