‹ De l'Ancien Régime Matrimonial Normand et De sa Survivance dans la Pratique Notariale Sous le Droit Intermédiaire et Sous le Code CivilChapitre 106 sur 140 · Premier exemple, 1er frimaire an XII (/bid · texte numérisé non relu

Premier exemple, 1er frimaire an XII (/bid

lèrent toujours le régime dotal pur, tel qu'il résultait du Code (1); ils n’y ajoutaient même pas le tempérament reconnu par l’article 1581, c’est-à-dire une société d’acquêts. On n’y trouvait pas non plus la clause de remploi, de sorte que les immeubles de la femme se trouvaient frappés d’une inaliénabilité absolue, en dehors des cas d'application assez rares, où le Code permettait de les aliéner. Ce régime, plus étroit et sévère que l’ancien régime normand, ne pouvait être employé qu’à titre transitoire : les partisans de l’ancien régime coutumier, avaient sans doute été fascinés par l’inaliénation dotale, qui leur permettait de faire revivre le vieux principe de la conservation du bien de la femme à tout prix. Mais, à l’usage, ils durent vite s’apercevoir que cette inaliénabilité était trop complète et ne répondait pas extrêmement à leur désir de faire revivre la tradition de leur province, où elle était tempérée par la pos- Sibilité d’aliéner les immeubles dotaux de la femme moyennant un remploi équivalent. D'autre part, si le régime normand prohibait en principe la communauté entre les époux, il ne séparait cependant pas entièrement leurs intérêts : à la dissolution du mariage, la femme en prenant part aux conquêts, exerçait un droit qui se rapprochait fort du droit de la femme commune en biens, elle exerçait même un vrai droit de communauté sur les acquêts dits en bourgage ». Or l'adoption du régime dotal pur

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