Premier exemple, 14 messidor an XII (Ibid

et simple ne donnait rien de semblable : les intérêts des époux restaient séparés pendant ce mariage, et à sa dissolution la femme reprenait simplement sa dot, les bénéfices réalisés pendant le mariage restaient au mari.

Le Code civil lui-même offrait cependant une combinaison qui leur eût donné satisfaction sur ce dernier point : l’article 1581 permet formellement d’adjoindre au régime dotal une société d’acquêts dont les effets sont réglés par les articles 1498 et 1499, c'est-à-dire une société réduite aux biens meubles et immeubles acquis par les époux pendant le mariage avec leurs économies ou les revenus de leurs biens propres. Si les partisans de l’ancien régime normand n’usèrent pas immédiatement de cette clause, c'était sans doute encore par haine de la communauté ; mais ils revinrent assez vite de cette prévention, et moins de deux ans après la promulgation du Code, nous avons trouvé un premier exemple de contrat stipulant le régime dotal avec société d’acquêts (1); l'impulsion donnée, cette combinaison se généralisa, et parmi les contrats portant adoption du régime dotal, la stipulation du régime dotal pur et simple devint l'exception.

De même la pratique sut trouver dans le Code même le tempérament qu'il fallait apporter à l’inaliénabilité dotale pour la rapprocher de celle qu’édic-

1. Contrat de mariage devant M° Cavelier, du 2 brumaire an XIV.

tait jadis la Coutume de Normandie, « c’est-à-dire la faculté d’aliéner les biens dotaux moyennant remploi ». Cependant le chapitre qui traite du régime dotal ne prévoit nullement ce tempérament, il fallait l’aller chercher dans le chapitre de la communauté légale, où les articles 1434 et 1435 règlent les conditions et les effets du remploi sous ce régime. Les notaires le transportèrent sous le régime dotal par une clause formelle du contrat, et le rendirent obligatoires au cas d’aliénation du fonds dotal. Dès l’année 1806 nous avons trouvé des exemples de celte clause (2). Les contractants virent avec plaisir en lui le moyen de faire revivre un peu de la tradition de leurs pères, et la clause de remploi devint bientôt, comme la société d’acquêts, de style dans les contrats de mariage normands stipulant le régime dotal.

Quoi qu’il en soit, il ne faudrait pas croire que ce régime dotal normand nouvelle manière détrôna immédiatement la communauté. Dix années d'usage de ce régime en avaient fait connaitre et apprécier les avantages, le principe d'égalité entre les époux qui lui servait de base était encore loin dela promulgation du Code en harmonie avec les idées de l’époque. Pendant presque tout le premier Empire il conserva la faveur de la grande majorité des contractants, la noblesse elle-même ne dédaigna pas ce

régime issu pourtant d’une loi révolutionnaire.