V. formules rapportées plus haut

2. Toullier XII, no 37. — Beliot des Minières, Contrat de mariage, I, p. 452 — Zachariæ (VIL, p. 424).

dité (1): si la loi, peut-on répondre à ses adversaires, se place dans l'hypothèse de l’aliénation faite avant le remploi, ils est certain qu’elle n'a pas entendu faire de cette antériorité de l’aliénation une des conditions de validité du remploi. Pourquoi aurait-on abandonné une vieille tradition, qui présente une grande utilité dans la pratique ? Cette combinaison est en eflet tout avantage pour la femme : les époux peuvent saisir une bonne occasion quand elle se présente et acquérir ainsi l'immeuble qui servira de remploi dans des conditions très favorables ; et de plus, la femme est assurée de posséder un immeuble aux lieu et place de celui qu’elle se propose d’aliéner et que le prix de celui-ci ne sera pas dissipé par le mari.

Pour toutes ces raisons, ce mode de remploi est fréquent dans la pratique notariale normande, où il s’est perpétué comme un vestige de l’ancienne tradition coutumière ; c’est à cause aussi sans doute de son utilité fréquente pour la femme et de son caractère traditionnel, que la jurisprudence, et en particulier les cours normandes, ont toujours reconnu la validité du remploi par anticipation (2).

1. Aubry et Rau, v. p. 581. Guillouard IV, 277. — Ch. Robert. De l'emploi et du remploi sous le régime dotal, p. 48.

2. Caen, 5 juillet 1876. (Rec. Caen, 1877-1-11). Cass., 24 juillet 1884. (D. 85-1-460). Cass., 24 juillet 1890. (P. F., fév. 90-1-445).

C.— De la situation du tiers-acquéreur du bien dotal à défaut de remploi effectué avant la dissolution du mariage.

Lorsque le remploi n’a pu être effectué avant la dissolution du mariage, il semble tout naturel que l'immeuble acquis postérieurement à cet événement ne puisse être dotal, car il ne saurait y avoir de dot sans mariage existant.

La Coutume de Normandie sanctionnait cette règle de simple logique, et le Code civil dans son article 1436 consacre le même principe. Si pendant le mariage, le mari se montre négligent à effectuer le remploi du bien dotal aliéné ou se refuse à le faire, la femme ne peut l’y contraindre, et si l'opération n’a pas eu lieu avant la dissolution du mariage, elle n’a le droit à cette époque que d'exercer la reprise de son immeuble vendu. Cependant certains arrêts et quelques auteurs (1) lui reconnaissent le droit de se faire autoriser par justice pendant le mariage, à disposer elle-même du prix de l'immeuble aliéné pour en faire le remploi, à défaut du mari.

Mais quelle va être la situation du tiers-acquéreur de l'immeuble dotal, poursuivi à la dissolution du mariage par l’action révocatoire de la femme. Sa

1. Caen, 2 août 1851 (D. 52. 2. 2256.) — Req. 20 déc. 1852 (D. 553. 1. 120). Troplong II, ne 1112; ; Aubry et Rau, V.p. 578. Guillouard, IV, n° 1976.

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position est au moins aussi intéressante que celle de la femme, car pas plus qu'elle il n’a pu au cours du mariage forcer directement le mari au remploi, et maintenant il va se trouver menacé d’éviction par la femme elle-même. Pourra-t-il rester en possession de l'immeuble qu’il a acquis en en payant le prix s’il le doit encore, ou même en le payant une secohde fois, s’il l'a déjà versé ?

Notre Coutume normande pourtant peu bienveillante en général à l'égard des tiers acquéreurs des biens dotaux, leur accordait cette faculté : l’article 540, prévoyant le cas où le remplacement n'ayant pas été fait au cours du mariage, la femme exerçait son recours contre les tiers détenteurs, permettait à ceuxci d'écarter l’action en délaissement de la femme et de rester en possession de l’immeuble, à condition de l’indemniser complètement.

Cette solution si favorable à l’acquéreur a-t-elle survécu à la promulgation du Code civil ? Il semble bien qu’aucuntexte ne s'y oppose; mais on a objecté que cette faculté laissée au tiers détenteur de l’immeuble dotal serait défavorable à la femme, en ce sens que le prix ainsi touché parelle pourrait être saisi par les créanciers dont le titre est postérieur au mariage, tandis, que l’immeuble qui aurait été acquis en remploi au cours de l’union conjugale fût demeuré insaississable. Ce raisonnement ne nous paraît pas exact, car il est généralement admis actuellement que le paiement des dettes contractées pendant le

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mariage ne peut être poursuivi,après sa dissolution, contre la femme ou ses héritiers ni sur les immeubles dotaux, ni sur le prix des immeubles dotaux qui sont insaississables aux mêmes titres que les immeubles eux-mêmes (1).

L'objection que nous avons signalée tombe donc d'elle-même, et on ne voit pas bien pour quelle raison on repousserait cette solution qui ne cause aucun préjudice à la femme, mais respecte au contraire les droits des tiers acquéreurs, et offre enfin spécialement pour notre province l’avantage de perpétuer la tradition coutumière, sur un des rares points où elle était conforme à léquité.

Cependant la jurisprudence, et même les cours normandes, se sont divisées sur cette question. Si quatre arrêts de la Cour de Caen, basés sur ces raisons, sanctionnent la solution traditionnelle dans l’ancienne Normandie (2), par contre la cour de Rouen, et même la cour de Caen dans un autre arrêt, ainsi que la plus grande partie de la jurisprudence, suivent l’opinion contraire, si dure pour le tiers acquéreur sans aucun profit pour la femme (3).