Aubry et Rau V.p. 608, n. 15. —Guillouard, IV, p

2. Caen, 30 novembre 1830 (Rec. Caen 1831. p. 160). — Caen 16 août 1855 (id., 1855. 311). — Caen 26 mai 1865 (ëd., 1865, p. 127). — Caen 31 mai 1870 (id., 1870, p. 208). — Sic., Grenoble 25 avril 1861 (D. 6r. 2. 149).

3. Caen Sojuillet 1874 (Rec. Caen 1875, p. 32.S. 74. 2. 282). — Rouen 5 décembre 18/40 (Rec. Rouen 1840, p. 508. S. 41. 2.71). — Rouen 26 août 1851 (D. 53. 2. 16. Sic., Riom,

La possibilité pour la femme d'effectuer ce remploi de son bien dotal, même après la séparation de biens, est admise sans discussion (1), à moins qu’une clause du contrat de mariage ne s’y oppose : par contre le désaccord règne dans la jurisprudence sur le point de savoir si le tiers acquéreur du fonds dotal, peut après la séparation de biens, contraindre la femme au remploi en lui offrant le prix s’il ne l’a pas payé, ou en le lui offrant une seconde fois s’il l’a déjà versé sans emploi (2). La même division que précédemment règne entre les cours normandes, Caen tenant pour l’aflirmative, Rouen pour la négative. Pour nous, il va sans dire que nous admettons a fortiori la solution traditionnelle favorable au tiers acquéreur.

D. — Du remploi effectué en biens du mari

Le remploi du prix du fonds dotal aliéné peut-il être valablement effectué par la cession consentie par le mari à sa femme d’un de ses immeubles propres ?

26 juin 1839. S. 4o. 2. 145). — Grenoble 7 avril 1840 (D. 42. 2.797). — Lyon 11 avril 1840. Rec. arr. Lyon XVILL. 149, Cass. 17 décembre 1855 (D. 56. r, 174).