Guillouard, IV, p

2. Pour l'affirmative. Caen 30 avril 1849 (D. 52. 2. 193). Cass., 30 juin 1853 (D. 53. 1. 265). — Caen 31 mai 1870 (S. 71.2. 31). — Pour la négative: Toulouse 22 décembre 1834 (D. 35. 2. 86). — Rouen 19 mai 1840 (D'Ar. 2.18) — Toulouse 14 juillet 1852 (D. 53. 2, r1).

Là encore nous estimons qu'il faut faire appel à la tradition coutumière, pour résoudre la question : or, nous savons que l’article 410 autorisait ce mode de remploi sous la double condition que la valeur de l'immeuble donné en remplacement fût identique et que l'opération fàt constatée par acte authentique.

Le Code civil renferme-t-il des prescriptions qui interdisent ce mode de remploi ? Nous n’en voyons pas. L’alinéa 2 de l’article 1595 autorise formellement la vente entre époux pour le cas où la cession que le mari fait à sa femme même non séparée,a pour cause notamment le remploi de ses immeubles aliénés ; conçue en termes généraux cette exception doit s’appliquer au régime dotal comme au régime de la communauté. Cependant, comme sous l’ancienne coutume, on n’admet pas ce remploi sans conditions: la constatation par acte authentique n’est plus exigée à peine de nullité, quoiqu'’elle sait généralement employée, en raison de la mainlevée que la femme peut avoir à donner de l'inscription prise d'office à son profit sur le bien dotal vendu, lorsque le remploi n’est pas constaté dans l’acte même de vente. D’autre part, si l'immeuble acquis en remplacement n’a plus besoin d’être d’une valeur identique à celui aliéné, les avantages indirects n'étant plus prohibés, on exige cependant que les biens cédés par le mari soient libres et exempts de toute cause d’éviction, et ne soient pas déjà grevés de l’hypothèque légale de la femme pour une somme supérieure à leur valeur. La jurisprudence normande résout la

question en ce sens qui est conforme à la tradition coutumière (1).

Toutefois, cette solution n’est pas admise par toute la jurisprudence française : quelques arrêts ne veulent pas reconnaître la validité d’un semblable remploi, prétendant que l'immeuble cédé par le mari est grevé de l'hypothèque légale de la femme et que celle-ci, sous le régime dotal ne peut renoncer à son hypothèque légale ; par suite le remploi n’étant pas fourni en immeubles libres de charges est nul (2): le raisonnement nous paraît être trop exclusif; sous les réserves ci-dessus faites, ce mode de remploi ne nous semble pas devoir être annulé etpouvoir devenir préjudiciable à la femme. En effet, si l'immeuble cédé par le mari n’est pas grevé de l’hypothèque légale de la femme pour une valeur supérieure à la sienne, ce qui se présente lorsque la femme n’a pas de reprises paraphernales ou n’a pas d'autre reprise dotale que celle qui résulte pour elle de l’aliénation de l'immeuble dotal dont il s’agit de remployer le prix, on ne voit pas pourquoi le mari, usant du droit que lui confère l’article 1595, $ 2, ne pourrait pas céder à titre de remploi un de ses immeubles, bien

1. Rouen, 3 mars 1841 (D. 42-2-141). — Caen, 28 juin 1856 (Rec., Caen, 1856, p. 193). — Tribunal Rouen, 3 juillet 1877 (Rèc., Rouen, 1898-2-140). — Caen, 31 octobre 1891 (Rec. Caen, 1892-1-67).

2. Rouen, 28 avril 1840 (Rec. Rouen, 1841-1-3798). — Trib. de la Seine, 20 déc. 1884 (Gaz. Pal., 85-1-165).

que grevé de l'hypothèque légale : cette dation en paiement éteindra nécessairement l’hypothèque (x).

Cette objection ne peut plus porter du tout quand les immeubles du mari ont été affranchis de l’hypothèque légale de la femme par l'effet d’une restriction (art. 2140 C. civ.) ou d'une réduction (art. 2144).

D'ailleurs, en cette matière encore, la pratique notariale est venue, en présence du désaccord de la jurisprudence, prêter son appui à la solution qui se rapproche le plus de la tradition de la Coutume de Normandie : à partir du milieu du xix° siècle on inséra souvent dans les contrats de mariage normands adoptant le régime dotal, l'autorisation expresse d'effectuer le remploi en immeubles de la communauté ou même propres au mari, et aussi la faculté pour la femme de renoncer à son hypothèque légale sur les mêmes biens. Ces deux clauses détruisaient l’objection que nous avons signalée plus haut et rendaient valable sans discussion possible le remploi en immeubles propres au mari.

E. — Du remploi en l’acquit des dettes qui grèvent la dot.

La pratique notariale normande reconnaît aussi la validité d’un autre mode de remploi, toujours en conformité de la tradition coutumière : c’est le remploi qui s’effectue par le paiement des dettes qui