Colmet de Santerre. Loc. cit

Allinne 16

La clause devrait aussi être annulée comme étant trop préjudiciable à la femme et trop commode pour le mari, qui peut exclure sa femme de toute participation aux bénéfices, en ayant soin de ne pas acquérir d'immeubles. — Ces deux objections sont loin d'être irréfutables. La seconde, en particulier, n’est nullement juridique. « Ce n’est pas là une raison de droit, fait à juste titre observer Marcadé (2), c’est une considération de fait que la femme ou ses conseils ont à peser pour choisir le régime qui leur conviendra, mais qui ne peut jouer aucun rôle dans la question de validité ou d'invalidité de la clause. Sans. doute la position est peu avantageuse pour la femme, mais elle l’est moins encore dans le régime d’exclusion de communauté, qui est pourtant parfaitement permis. Comment la femme ne pourrait elle pas adopter le régime où elle court la chance d’avoir ou de n'avoir pas d’acquêts, quand elle peut adopter celui où il est entendu d'avance qu’elle n'aura rien ? »

L’argument présenté par M. Colmet de Santerre paraît à première vue plus sérieux ; nous croyons cependant, avec la majorité des auteurs, qu’il n’est pas fondé en droit. Le mari, dit-on, peut diminuer à sa guise l'actif commun, ce n’est pas exact ; le mari peut créer ou ne pas créer d’actif commun, mais dès lors qu'il en a créé un, en acquérant des immeubles, ilne peut empêcher la femme d'y prendre part. Les époux en faisant leur contrat de mariage,ont entendu