Marcadé, V, art. 1499, V

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investir le mari du pouvoir de constituer ou de ne pas constituer de société d’acquêts, mais cela n’empêche pas la femme d’avoir un droit éventuel « certain et immuable » sur tout immeuble acquis par le mari. D'ailleurs, fait-on observer avec raison, sous le régime de la communauté légale lui-même, le mari peut réduire à néant le droit d’associée de sa femme en dissipant toutes les ressources du ménage, et il est évident qu'il n’y a là aucune violation de l’article 1393 (r). Il est vrai que dans ce dernier cas, le mari appauvrit la communauté par des prodigalités qui ne tournent pas à son profit exclusif, tandis que la clause de société d’acquêts immobiliers lui permet de s’enrichir aux dépens de la masse commune, en faisant entrer toutes les acquisitions dans son patrimoine propre (2). Mais dans les deux cas, le résultat pour la femme est semblable, et pas plus dans l’un que dans l’autre, il n’est porté atteinte au principe de l’immutabilité des conventions matrimoniales : Les droits respectifs des époux sont fixés d’une manière immuable, dès l’instant du mariage, soit par la loi, soit par le contrat.

Pour toutes ces raisons, la validité de cette société d’acquêts est maintenant admise par la plupart des auteurs (r),et elle n’a jamais été contestée bien sérieusement devant les tribunaux qui l’ont toujours rali-