Delaporte (Pandectes françaises) (art. 1498). —Troplong

D ie

fiée (2). Examinons quelle va être la composition de son actif et de son passif, et ses effets sur la théorie des récompenses.

$ 1.— Composition de lactif

Comme son nom même l'indique, la société d’acquêts immobiliers, est une communauté qui ne comprend que les immeubles acquêts, c’est-à-dire, non pas tous les immeubles que le mari peut acquérir pendant le mariage, mais seulement ceux qui sont vraiment acquêts, c’est-à-dire qui proviennent des gains faits soit par les revenus des propres des époux, soit par l’industrie des époux (3). Mais il est bien entendu que tous ces gains n’entrent pas dans la société d’acquêts qui ne comprend que ceux de ces gains qui sont immobilisés. Tout le mobilier, corporel ou incorporel, reste appartenir au mari à titre de propre.

Toutefois, en Normandie, cette société d'acquêts

II, nos 1865 et 1905-1909. — Marcadé, loc. cit. — Aubry et Rau, V, $ 522, texte et note 37. — Laurent, XXIII, n° 199. — Guillouard, loc. cit. — Huc, IX, n° 366, — Baudry-Lacan-

tinerie et Lecourtois et Surville, loc. cit. — Planiol, III, n° I10II.