Loc. cit., n

Caen, la solution que nous défendons (1). La cour de Cassation dans son arrêt du 3 avril 1852 (2) qui. fait autorité dans la matière, a approuvé cette doctrine. Elle avait aussi été admise par un arrêt de la cour de Bruxelles du 5 novembre 1823 (3).

Aïnsi le système que nous préconisons joint à l'autorité de ia tradition celle du fait. Elles pourraient suflire à le justifier, car pour l'appréciation d’une clause dont l'usage est circonscrit à une certaine région, qui pourrait être mieux placé que les notaires et les magistrats de cette contrée ? Ils la voient fonctionner sous leurs yeux et sont à même d’en connaître la signification juridique et la portée

Nous pensons cependant qu'on peut encore justifier l’imputation des dettes sur les immeubles acquêts au point de vue exclusivement juridique et réfuter assez facilement les arguments présentés contre ce mode de liquidation.

Reprenons d’abord l’argument présenté par Troplong : il n’y a de biens dans une société, dit-il, que déduction faite des dettes dont elle est grevée. C’est là un principe général et indiscuté, mais qui nous paraît bien se retourner contre la théorie qu'il devrait appuyer. En effet il résulte du principe que les dettes doivent être payées tout d’abord sur les biens de la

1. Caen, 21 janv. 1850 (S. 50. 2. 197). — Rouen, 29 juin 1850, 22 juillet 1850, et 15 mars 1851 (S. br. 2.385). — Caen, 12 novembre 1853 (S. 54. 2. 399),