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société. Or ces biens, dans l'espèce sont précisément les immeubles acquis pendant le mariage. Le régime adopié ne permet pas qu'il y en ait d’autres : ce sont donc ces immeubles qui doivent d’abord supporter les dettes de la communauté. On ne pourra s’en prendre aux propres du mari qu’en cas d’insuflisance de ces biens de société d’acquêts. Troplong le proclame lui-même hautement : « Plutôt que d'entamer les propres et les biens d’origine ancienne, il est clair que c’est aux bénéfices qu’il faut s’en prendre pour se libérer. » Dès lors pourquoi veut-il faire contribuer aux dettes le mobilier acquêt, qui d’après le contrat de mariage, est bien un propre du mari, avant l’épuisement complet des immeubles acquêts, qui constituent les seuls bénéfices de communauté ? Il y a là une contradiction notoire et une violation flagrante du droit, comme l’a démontré l'avocat général Rouland dans le remarquable réquisitoire qu’il prononcça lors de l’arrêt de Cassation du 3 août 1852 (1).

Nous prétendons en outre que l’équité même, dont se prévaut le système adverse, ne le consacre nullement, mais qu’au contraire l'argument que présentent ses défenseurs, se retourne encore contre lui : le mari pouvait en effet se dispenser de constituer un actif social et conserver entre ses mains les fonds, nécessaires pour éteindre les dettes ; il a préféré constituer un actif commun. L’iniquité ne serait-elle