Rouland, loc. cit

cle 1409 % 2, met toutes les dettes à la charge de la communauté ; que l’actif de la société d’acquêts, les immeubles et rentes qui seuls le composent, doivent donc être grevés de toutes les dettes. »

L'arrêt de Cassation du 3 août 1852, rendu après délibéré en Chambre du Conseil et sur les conclusions de l’avocat général Rouland dont nous avons cité plus haut quelques passages, reconnaît à notre cause les mêmes résultats quant à l’imputation des dettes, en vertu des mêmes principes : € Attendu, ditil, que la communauté réduile aux acquêts immobiliers constitue une véritable communauté conventionnelle et que d’après l’article 1528, cette communauté bien que réduite, reste soumise aux règles de la communauté légale; qu’ainsi elle est tenue des dettes contractées par le mari durant son existence, et qu’elle en est tenue sur les biens dont elle se compose...»

Le système de l’imputation de la totalité des dettes sur les biens de la société d’acquêts a donc triomphé à juste titre auprès de nos Cours normandes et de la Cour suprême. Il a aussi pour luila grande majorité de la doctrine ; tous les auteurs contemporains qui l’étudient encore à titre de curiosité historique admettent ce mode de liquidation du passif comme

étant la plus conforme au droit et à la justice (1).

1. Rodière et Pont, Il, n° 1262. — Paul Pont. Dissertation dans la Æevue Critique, t. IL, p. 898 et s. — Aubry et Rau, V, $ 522, texte et note 39, p. 461-462. — Laurent,

XXIIL, no 199. — Guillouard, IIL, n° 1508. — Huc, IX,

Tel est le système qui doit être adopté en l’absence de toute stipulation spéciale insérée au contrat de mariage. Mais on s’est demandé si les futurs époux ne pouvaient pas modifier cette répartition du passif par une clause expresse du contrat de mariage (1). Cette proposition n’a évidemment à notre avis qu'un intérêt spéculatif, car les époux normands n’ont Jamais songé à changer un mode de liquidation qui était conforme à leur tradition coutumière ; ils n’auraient au contraire inséré de clause expresse que pour spécifier que tel était bien le mode d’imputation des dettes qu'ils entendaient voir appliquer.

$ 3. — Effets de la clause sur la théorie des récompenses

La clause de réduction de la société d’acquêts aux immeubles et rentes a encore pour effet d'apporter de graves modifications à la théorie ordinaire des récompenses entre époux.

D'abord en ce qui concerne le mari, les cas où il devra une récompense à la communauté vont se trouver bien moins nombreux. Par exemple, le mari emploie-t-il des deniers ou des valeurs immobilières n° 366. — Baudry-Lacantinerie, Lecourtois et Surville, III, n° 1323.

1. V. Baudrÿ-Lacantinerie, Le Courtois et Surville; Loc. cit. — Ils permettent certaines modifications, mais non celle qui

meltrait toutes les dettes à la charge du mari, parce qu’une telle clause serait contraire aux articles 152x et 1524, Code civ.