EN

acquises au cours du mariage à payer ses dettes personnelles, il n’en devra point récompense, parce que ces deniers et valeurs sont d’après le contrat de mariage réputés propres au mari. Nous avons déjà vu qu’il en est ainsi notamment dans le cas prévu par l’article 1408, alinéa I". Le mari ne devra pas non plus de récompense pour les deniers employés au paiement de grosses réparations ou d’améliorations concernant ses biens propres (1).

Mais devra-t-il récompense à la communauté de la valeur des immeubles acquêts qu’il a aliénés? L’affirmation ne nous paraît pas faire de doute, car une fois que la valeur de l’immeuble est entrée dans l’actif de la société d’acquêts, elle n’en peut plus sortir, et si le mari, en vertu de ses pouvoirs d’administrateur (art. 1421) peut aliéner cet immeuble, il est comptable envers la société d’acquêts du prix qu'il a encaissé et qui appartient à ladite société (2).

A l'égard de la femme, la clause qui nous cccupe aura pour effet le plus souvent de transporter au mari le bénéfice de la récompense, qui en règle ordinaire reviendrait à la communauté. Ainsi, si des capitaux économisés par le mari sont employés soit en améliorations ou en grosses réparations des immeubles propres de l’épouse, soit à solder des cons-

1. Aubry et Rau, loc. cit. — Laurent, loc. cit. — Guillouard, loc. cit. — Baudry-Lacantinerie, Le Courtois et Surville, loc. cit. — Sic., Cass. Req., 30 janvier 1850, $. 50. 1.