B.-L. Le Courtois et Surville, ITT, n

tructions élevées sur ces immeubles, soit à payer ses dettes personnelles, elle en devra récompense à son mari, parce qu'elle aura tiré profit des sommes dont celui-ci est seul propriétaire en vertu du contrat de mariage (1). Dans certains cas seulement, elle devra récompense à la société d’acquêts : nous avons déjà vu le cas où elle use du retrait d’indivision, en vertu de l’article 1408 alinéa 20, citons encore celui où un acquêt immeuble aurait été saisi pour payer une dette personnelle de la femme.

$ 4. — De la rédaction de la clause de société d'acquêts immobiliers

Nous croyons qu’il est utile, pour terminer cette étude de la société d’acquêts normande en immeubles et rentes, de faire voir comment étaient rédigées, dans la pratique, les clauses qui l’établissaient dans le contrat de mariage.

Voici deux exemples de ces clauses, l’un ne faisant entrer dans la société d’acquêts que les immeubles, et l’autre contenant la stipulation complète en immeubles et rentes (2).

1. Aubry et Rau, V, p. 461.— Laurent, XXIII, n° 197. — Guillouard, IE, n° 1506. — Lecourtois et Surville, loc. cit.

2. La réduction aux immeubles seuls paraît, d’après nos recherches, avoir été stipulée surtout dans les premiers contrats qui adoptèrent cette clause; par la suite on prit l'habitude à la ville aussi bien qu’à la campagne, de faire entrer dans la société d’acquêts les immeubles et les rentes.

I. — « Les futurs époux déclarent se soumettre au régime dotal, en conséquence, ils renoncent à toutes lois et usages qui y seraient contraires. Cependant ils conviennent entre eux et stipulent une société d’acquêts, mais d'immeubles seulement (1). »

Cette clause était encore assez peu explicite : la pratique notariale n’avait pas encore trouvé sa formule définitive.

IT. — «Nonobstant la soumission au régime dotal, lesdits futurs stipulent qu’il y aura entre eux une société ou communauté d’acquêts, conformément aux articles 1498 et 1499 du Code civil, mais pour tous biens immeubles et rentes seulement que lesdits futurs pourront acquérir pendant le mariage autrement que par succession, donation, legs ou remplacement des propres aliénés du chef de chacun, à laquelle communauté la future sera toujours libre de renoncer (2). »

Cette clause est beaucoup plus explicite, — elle précise quels seront exactement les immeubles et rentes qui entreront dans la société d’acquêts. — D'autre part, elle stipule expressément que cette société doit être considérée comme une communauté conventionnelle ordinaire, ce qui ne permet plus de discuter le mode de liquidation de son passif, pour lequel on devra appliquer les règles ordinaires en

matière de communauté.

1. Contrat demariage du rer août 1809 (M° Macaire, notaire à Caen).