CHAPITRE Il

De quelques autres survivances de l’ancien régime normand

A côté de la clause de remploi et de la stipulation d’une société d’acquêts plus ou moins réduite, nous pensons qu’il y a lieu de signaler quelques clauses moins importantes, qui ont eu également pour but de rapprocher le régime adopté par les époux de l’ancien statut matrimonial normand.

$ 1.— Donations mutuelles entre époux par contrat de mariage

Au premier rang de ces survivances particulières nous devons mettre l'habitude qui s’est conservée pendani tout le x1x° siècle et existe encore actuellement, de stipuler dans le contrat de mariage des donations mutuelles entre époux en cas de survie.

Sous l’empire de la coutume, ces donations étaient formellement interdites, mais la coutume elle-même

reconnaissait aux époux des droits de survie réciproques assez étendus. La femme avait droit à son douaire et à une part des meubles et conquêts. Le mari avait un droit de viduité sur tous les biens de sa femme prédécédée.

Le Code civil n’accordait aux époux aucun droit de survie sur leurs biens respectifs; ils n’avaient qu’un droit successoral très éloigné. Dans ces conditions, les époux normands qui voulaient conserver leurs droits traditionnels durent stipuler formellement dans le contrat de mariage l'étendue et les conditions des avantages dont ils entendaient se gratifier pour le cas de prédécès de l’un d’eux. Déjà, après la loi de nivôse an IT qui avait supprimé les anciens avantages légaux, les contractants eurent recours pour y suppléer, ainsi que nous l'avons vu, à la forme de la donation éventuelle et réciproque.

Cet usage se continua sous l’empire du Code, qui en reconnaissait l’efficacité dans les limites de la quotité disponible édictée par lui. La stipulation de telles donations devint à peu près destyle dans les contrats de mariage normands.

Au début, ces donations mutuelles, pour calquer assez fidèlement les anciens droits coutumiers de survie étaient inégales : à la femme, le mari donnait souvent outre un tiers en pleine propriété des meubles (ce qui faisait revivre l’ancien droit de succession de la femme sur cette catégorie de biens, comme nous l'avons déjà expliqué), et un tiers en usufruit des

immeubles, ce qui était l’ancien douaire coutumier ;

au mari, la femme donnait l’usufruit de tous ses biens meubles et immeubles, sauf réduction en cas d’existence d’enfants. Cette inégalité de stipulations paraît s'être maintenue plus longtemps à la campagne qu’à la ville. Alors qu’à la ville, dès 1820, la plupart des donations entre époux étaient mutuelles et semblables, nous avons trouvé à la campagne des donations inégales jusque vers 1850.

La seconde forme de ces donations mutuelles fut généralement la suivante : les futurs époux se faisaient donation de la pleine propriété de leurs biens meubles moins les rentes, et de l’usufruit de leurs immeubles et rentes avec réduction en cas d’existence d'enfants à la quotité la plus large en usufruit, c’est-à-dire moitié de tous leurs biens. Mais le développement de la fortune mobilière vers le milieu du siècle dernier, fit modifier cette clause et adopter le mode de donation et la quotité qui existent encore de nos jours. Actuellement, la grande majorité des contrats de mariage contient une donation entre époux pour le cas de prédécès de l’un d’eux au profit du survivant de totalité de leurs biens respectifs meubles et immeubles en usufruit, avec réduction à la moitié des mêmes biens toujours en usufruit en cas d'existence d'enfants du mariage.

Cette donation mutuelle diffère évidemment quant à ses effets des anciens droits coutumiers de survie. Même à travers les vissicitudes que nous venons de constater, elle paraît bien être une institution propre à notre pays normand et un vestige de son ancien

régime matrimonial. Dans les régions voisines, et à Paris notamment, il n’est pas d'usage d'insérer de donations éventuelles entre époux dans le contrat de mariage.

C’est cependant une sage précaution et une marque réciproque d’affection et de confiance. N’est-il pas plus facile de stipuler des avantages réciproques dans les contrats de mariage, alors que la situation pécuniaire des époux a déjà été discutée pour les autres clauses, que de le faire au cours du mariage où chacun des époux se fera un scrupule de le demander à l’autre ? En cas de maladie, la situation du conjoint valide est d'autant plus délicate que l’autre est plus gravement malade : la demande de libéralités quelconques n’équivaudrait-elle pas pour celui-ci à la certitude d’une mort imminente ? Enfin, en cas de décès subit, le contrat de mariage, avec donation mutuelle, assure au survivant des avantages qu’il était probablement dans l'intention du prédécédé de lui faire. Pour toutes ces raisons, nous estimons que les notaires normands conseillent avec raison à leurs clients de stipuler en se mariant des

donations réciproques.

$ 2. — Institutions contractuelles au profit de la femme normande

Nous croyons avoir rencontré une autre survivance de l’ancien régime matrimonial normand dans

l'habitude qui dura pendant une partie du xixe siècle

mule il los de doter la femme normande au moyen d’une institution contractuelle ou d’une promesse d'égalité ou de garder succession.

Sous l’ancien régime en effet, il était d'usage, surtout dans les familles nobles, de doter les filles au moyen d'une institution contractuelle ou d’une promesse de garder succession.

Une telle institution était d’ailleurs pleinement d'accord avec l'esprit conservateur de notre province, c'était un moyen précieux ajouté à tant d’autres pour assurer la transmission intégrale des biens dans les familles. La Coutume de Normandie, dans son article 244, lui donnait une sanction énergique : les biens de l’ascendant donateur devenaient inaliénables entre ses mains, comme ils le devenaient après sa mort en entrant effectivement dans la dot de la fille (1). En conséquence la femme normande, à qui ses parents, en la mariant, avaient fait la promesse de lui garder leur succession immobilière, pouvait revendiquer l’immeuble vendu par eux, les biens compris dans cette promesse ayant le caractère de biens dotaux du jour même du contrat de mariage la contenant (2).

1. Art. 244. — « Si le père ou la mère, aïeul ou aïeule, ou autre ascendant, reconnaît l’un de ses enfants pour héritier en faveur du mariage, et fait promesse de garderson héritage, il ne pourra aliéner ou hypothéquer ledit héritage, en tout ou en partie, au préjudice de celui au profit duquel il aura fait ladite disposition et de ses enfants. »

2. Caen, 20 février 1842, confirmé par arrêt de rejet du 11 mai 1824. S. VIL. 1. 457.

Pendant la période révolutionnaire, cette stipulation disparut à peu prèscomplètement ; elle était en contradiction avec les idées de l’époque, et la loi du 17 nivôse an II l’abrogea en même temps par les autres statuts et coutumes relatifs à la transmission des biens par succession ou donation (art. 61).

Le Code civil lui redonna la vie : sans que son nom même fût énoncé, l’article 1082 prévoit et autorise une donation qui présente bien tous les caractères de l’ancienne institution contractuelle (x).

Les notaires normands, lorsque se dessina le mouvement de réaction contre la communauté en faveur du régime dotal s'’empressèrent de tirer de l’oubli l’ancienne clause coutumière, pour en faire un accessoire des prohibitions dotales. [1 est vrai que le - Code civil a fort diminué la sanction de l’ancien droit normand : la promesse d’égalité ou l'institution contractuelle n’enlève plus au donateur le droit d’aliéner à titre onéreux les biens compris dans la donation, elle lui retire seulement le droit d’en disposer à titre gratuit (art. 1083). Mais telle qu’elle subsistait encore, cette clause créait une indisponibilité suffisante pour tenter les partisans du retour à l’ancien régime coutumier. Elle entraïnait la dotalité des biens que la femme recueillait par son moyen, ne füt-ceque sa part dans la réserve par

1. Jaubert, dans son rapportau Tribunat du 9 floréal an XII le reconnaît expressément.

application de l’article 1541 (1). La promesse d’égalité produisait le mêinc résultat (2).

Nous avons rencontré des institutions contractuelles jointes au régime dotal à partir de 1809, elles avaient lieu dans cette forme : « En considération du mariage, M'° Damaris de Philippe de Beaumont, tante paternelle de ladite future, fait donation irrévocable et en la meillenre forme que donation puisse valoir, à ladite future, ce aceptant et qui l’en remercie, de tous les biens meubles et immeubles qui se trouveront appartenir à ladite demoiselle donatrice, au jour de son décès en quoi que le tout puisse consister et en quelque endroit qu'il soit dû et situé. A cet effet elle institue ladite demoiselle sa nièce son héritière contractuelle et universelle (3).

Les clauses de ce genre restèrent assez fréquentes jusque vers 1850. Depuis cette époque, elles devinrent plus rares, et sont actuellement cantonnées dans un petit nombre de contrats. Elles ont d’ailleurs conservé leur caractère aristocratique, seules quelques familles nobles les emploient encore, leur trouvant sans doute un vague parfum de féodalité.

1. Cass., 21 nov. 1883 (D. 84. 1. 398) et 13 juillet 1886 (S. 86. 1. 451 ; D. 86. 1. 462).— Cf. Tessier, I, p. 20.— Rodière et Pont, IIT, n° 1649. — Guillouard, IV, no 1713.

2. Bordeaux, 8 mars 1859 (Journ. arr. Bordeaux, 1859, p. 141) et auteurs cités à la note précédente.

3. Contrat de mariage devant Me Macaire, notaire à Caen, du r°* août 1809.