CHAPITRE II
Renseignements statistiques et Etat actuel du Régime Matrimonial Normand
Pour terminer cette étude des survivances de l’ancien régime matrimonial normand, nous pensons qu'il est intéressant de préciser par quelques renseignements statistiques l’évolution qu’il a subie au cours du xixe siècle, et de montrer par quelques chiffres les étapes qu’il a fournies. Pour résumer d’une façon claire cette évolution, nous avons relevé dans une des études de Caen tous les contrats de mariage qui y furent passés dans diverses années échelonnées au cours du siècle. Cette statistique est évidemment toute relative et locale, mais on peut par déduction en tirer une idée générale du mouvement des conventions matrimoniales dans notre province depuis le Code civil, en notant que les régions périphériques de la Normandie conservèrent moins fidèlement que le centre les traditions anciennes et se laissèrent plus facilement influencer par les usages des pays limitrophes. Nous compléterons
Allinne 18
ce tableau, pour la période plus contemporaine par les statistiques officielles de l'administration de
l'Enregistrement.
Voici d'abord les résultats de nos recherches à Caen :
| | 2 ] | Régime DURS Su dotal à A a CAR pe ee NE | Notaires Années É ë ÊE sSe 22 5 E As |Sesdoees| à |=|S av |8e2"|assr)] © |£ | ZT 8SIET RE 2 |& M: Cavelier ...| An XII (depuis Code civil)| 9 I 7 I An XIII | 20 I 1 RE AR An XIV (3 mois) | 10 I D |- 1806 SLANILO I A me.
1807 7 2 ER CE 1808 27 1 221234 M: Macaire.... 1809 36 8 I 2473 1810 20 8 2 13 | 2 1811 32 | 14 FD AMONT 1812 26 | 18 I 5 | 2 1813 651153 I SD 0) 1814 25 1522 o 1815 20 | 023 JS 1822 29 | 28 I M: Delacodre.. 1827 17, | "16 I 1834 35 | 28 7 M: Maheult.... 1838 TAATS I 1841 19 | 14 ds PE M° Beaujour …. 1848 20 | 23 5 |t 1854 DOCS Quer 1860 30 | 127 AUTRE 1867 38 | 132 6 Me Costard.... 1880 20 | 12 8 1881 2m AMNTO a LE) M°Perrotte. 1890 ai 7 14 1900 33 6 26 I
Nous voyons par le tableau qui précède, que le régime dotal normand, c’est-à-dire avec société d’acquêts plus ou moins réduite et aliénabilité des biens dotaux moyennant remploi, après avoir supplanté la communauté vers 1812 ainsi que nous l’avons expliqué en détail plus haut, fut pendant une grande partie du siècle dernier le régime presque exclusivement adopté. Ce n’est qu’à partir de 18-5 environ que la faveur dont il jouissait jusque-là commença à se perdre au profit de la communauté réduite aux acquêts.
La statistique dressée en 1898 au ministère des Finances par l'intermédiaire de l'administration de l'enregistrement, précise encore cette décadence du régime dotal en Normandie.
En voici les résultats pour nos cinq départements:
Régime dotal Norre Départements - [des contrats Avec para- | Sans para- [Avec société| de mariage phernalité | phernalité d’acquêts en 1898 Calvados..... » » 316 1.232 Seine-Inférieure. . où 5 390 I .370 Pure ren ui Ho ! 149 1.014 Manche ...... 2 » 80 1.724 9 Le NES » » 28 778
Nous devons ajouter à cela que le total des contrats de mariage ne constitue que 30 0/0 environ du nombre des mariages célébrés.
Enfin au Congrès International de droit comparé
réuni à Paris en 1900, fut présentée une note sur le
régime matrimonial de droit commun et sur les différents régimes admis en France; dans cette note se trouvaient insérés les résultats d’une enquête récente auprès des Chambres de notaires. Voici ce qu’elle constatait pour notre région : En Normandie, le régime dotal diminue ; il est presque toujours mitigé de société d’acquêts ; mais un grand nombre de contrats de mariage passés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts renferment de véritables clauses de dotalité, sous la forme d'interdiction d’aliéner autrement qu’à certaines conditions ou à charge d'emploi. D’après un tableau dressé par la Chambre des notaires de Rouen, sur 100 contrats de mariage, 32 adoptent le régime dotal avec société d’acquêts, 1 le régime dotal pur et 12 des régimes combinés, de sorte que 45 0/0 de ces contrats renferment encore des clauses dotales (1).
De ces diverses statistiques nons pouvons conclure que le régime dotal est en pleine décadence en Normandie. En 1898, il ne représentait plus que 4 o/o du nombre des contrats de mariage dans l'Orne, 5 o/o dans la Manche, 15 o/o dans l'Eure, 25 o/o dans le Calvados et 29 o/o dans la Seine-Inférieure. Depuis cette époque, ces proportions ont encore baissé : S'il est encore assez usité dans le Calvados et la Seine- Inférieure, il perd chaque jour du terrain dans l'Eure et a presque complètement disparu dans l'Orne et la Manche. « Le Midi de la Normandie », écrivait un
