Dépinay, op. cit., p

notaire dela Manche à M. Dépinay, «subit l'influence du voisinage de la Bretagne et du Maine, où les contrats de mariage sont rares. Nous faisons de moins en moins de contrats, et le régime dotal laisse ainsi la place à la communauté légale » (1). Depuis trente ans, la diminution du régime dotal atteint 25 0/0 dans les arrondissements du Havre et de Lisieux, et va jusqu’à 90 0/0 dans celui de Falaise et 95 o/o dans celui de Cherbourg.

A Caen et à Rouen, centres des régions où la dotalité semble résister le mieux, nous avons pu nous. rendre compte par expérience personnelle qu’elle voil de jour en jour ses partisans diminuer. Les notaires en détournent avec raison leurs clients, ou quand ils le stipulent dans les contrats ils n’en font plus qu'un accessoire de la communauté, qui forme le régime principal, ou bien ils l’élargissent tellement qu'il n’est plus qu’un bien pâle reflet de l’ancien régime dotal avec son rigoureux cortège de prohibitions.

Voici en résumé quel est à peu près son aspect actuel : Lorsqu'il est stipulé à titre principal, il est toujours accompagné d’une société d’acquêts en meubles et immeubles, la société réduite aux acquêts immobiliers a maintenant complètement disparu. La clause de dotalité est généralement universelle ; les immeubles dotaux sont toujours aliénables moyen-

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