CONCLUSION

Il nous reste, pour terminer cette étude, à dégager les causes qui ont amené la décadence actuelle du régime dotal en Normandie. La cause primordiale, à notre avis, est l’incompatibilité complète qui existe entre les conditions de la vie économique et sociale moderne, et les deux principes, archaïques et étroits qui constituent le fond même du régime matrimonial normand, principes que nous avons signalés au début de cette étude et que nous avons retrouvés dans toutes les institutions relatives au statut des époux normands : à savoir la conservation des biens dans les familles, et l’infériorité de la femme à l’égard de son mari.

Jusqu'en 1789 le principe de la conservation des richesses dans les familles avait gardé une grande partie de son utilité primitive : la fortune mobilière n'avait qu'une importance tout à fait secondaire «res mobilis, res oilis », disait un vieux dicton. Les seuls riches étaient ceux qui possédaient des biens fonds, des « héritages », pour employer l’ancienne expression normande ; la propriété immo-

bilière était une source d'avantages et de privilèges,

que chaque famille s’efforçait de conserver jalousement, en empêchant par tous les moyens possibles le morcellement des grands domaines.

La Révolution, en abolissant les privilèges et en établissant l'égalité dans les partages, fit disparaître pendant une douzaine d'années ces tendances conservatrices ; ce mouvement eut pour conséquence, en Normandie, l’adoption de la communauté entre époux, et la décadence du régime dotal normand, dont on reconnut, d’une façon trop éphémère malheureusement, les inconvénients et les injustices.

Avec le Premier Empire et surtout la Restauration, les grands domaines se reforment, la propriété foncière voit renaître une partie de son ancienne importance. Avec elle le régime dotal reprend son rôle de gardien du bien des familles. Mais vers le milieu du xix° siècle apparaît et se développe tout à coup en face de l’antique richesse en « héritages », la fortune mobilière. L’extension presque subite du commerce et de l’industrie, la création des voies ferrées, transforment la vie économique du pays ; ces nouvelles branches de l’activité sociale appellent les capitaux, donnant en échange actions et obligations.

Or le régime dotal normand, qui offre déjà bien des inconvénients pour les époux propriétaires d'immeubles, en présente plus encore à l’égard des valeurs mobilières ; outre les difficultés et les frais qu’occasionne tout transfert de valeurs appartenant à une femme dotale, les clauses. de remploi contien-

nent souvent une liste limitative de valeurs, hors laquelle la femme ne peut eflectuer le remploi de ses propres aliénés. C’est empêcher la femme de composer sa fortune mobilière d’une façon qui peut être avantageuse pour elle, sans constituer une spéculation aléatoire, Combien suranné et gênant, devient en présence de cette fortune mobilière le principe de

la conservation du bien de la femme ! L’essence même de la richesse mobilière n'est-elle pas d’être extrêmement facile à modifier? La condition principale de son existence est de pouvoir circuler librement. Le régime dotal, même avec clause de remploi, entrave cette libre circulation. Aussi, pour l’empécher de nuire, on l’a supprimé en tant qu’il grevait la dot mobilière ; celle-ci est maintenant très souvent à la libre disposition des époux !

La propriété foncière reste donc seule immobilisée par le régime dotal, qui pèse aussi lourdement sur la fortune du mari et le prive même de tout crédit, par le jeu de l’hypothèque légale de la femme, à laquelle celle-ci ne peut renoncer. Mais là encore il voit son influence baisser rapidement : la crise actuelle de la propriété foncière et l’appauvrissement des campagnes lui retire, notamment en Normandie, une de ses raisons d’être principales : « Dans notre contrée, comme partout, écrivait à M. Dépinay un notaire du Calvados, on à moins qu’autrefois l'amour de la terre, et, en général, de la propriété foncière ; on tient donc moins à ce qu'elle

se conserve dans la famille (1). » Nous pouvons joindre à cela le morcellement de la terre qui entraîne des complications et des frais relativement énormes en cas de dotalité. Enfin, on s’est affranchi d’un des plus graves inconvénients du régime dotal en présence des nécessités économiques actuelles, en permettant à la femme de renoncer à son hypothèque légale en faveur de tous les acquéreurs ou préteurs du mari; celui-ci conserve ainsi le crédit sans lequel il lui serait impossible de prendre part aux opérations commerciales, industrielles ou financières qui constituent aujourd’hui le fond des « affaires ».

Ainsi la libre circulation des biens, « principe fondamental de notre état social » (2), a déjà privé le régime dotal normand de ses accessoires les plus caractéristiques ; nous estimons que les tendances . modernes vers lémancipation de la femme amèneront sa chute définitive (3).

Nous avons déjà montré que, sous l’ancien régime, la femme normande était considérée comme une incapable, à laquelle on ne pouvait rien confier de l’administration de sa fortune personnelle. Le vieux principe du mundium voulait en outre que son mari fût le maître de sa personne et de ses biens.