FL. Coulon. De la réforme du mariage, p
3. Une des plus récentes manifestations de ces tendances est la loi du 13 juillet 1907 qui donne à la femme mariée la libre disposition des produits de son travail personnel,
On lui assurait la restitution de sa dot, même contre elle-même, en échange, elle ne devait pas réclamer sa part des bénéfices réalisés au cours du mariage ; le mari seul en profitait. La Révolution puis le Code civil abolirent la notion barbare du mundium, mais ils laissèrent subsister l'incapacité de la femme mariée (3). À la faveur de la réaction monarchique le régime dotal put se reconstituer avec ses anciens errements et son cortège de prohibitions abaissantes pour les facultés intellectuelles de la femme, à qui on semblait refuser toute volonté réfléchie. On y apporta bien en Normandie un palliatif : l’adjonction d'une société d’acquêts, qui permit à la femme de bénéficier des résultats heureux de l’industrie commune. Mais cette clause, qui pouvait constituer un réel progrès en 1805, ne saurait aujourd’hui donner satisfaction aux légitimes revendications de la femme.
La femme n’est plus de nos jours maintenue comme autrefois dans une ignorance voulue. Elle recoit le plus souvent la même instruction que l’homme, elle peut donc tirer de son intelligence des ressources égales. Pourquoi, dès lors, les traiter différemment dans leur association ? Non seulement
1. € La femme doit se borner aux soins de la maternité et toute combinaison qui l'associe à des spéculations extérieures et intéressées la détourne de sa destination primitive et l’abaisse au lieu de l’élever », disait Duveyrier dans son rapport au Tribunat (Fenet, XIII, 700).
le mari ne devrait plus avoir l’administration et la jouissance des biens de la femme, mais encore la notion même de communauté devrait être poussée jusqu'à son complet développement.
Les deux époux, contribuant dans la même proportion à la prospérité du ménage, devraient avoir sur les biens communs des pouvoirs équivalents. Pourquoi ne pas donner à la femme sa part de responsabilité dans la gestion commune ? Les opérations n’en auraient que plus de chances d’être faites à bon escient, leur réussite possible ayant été discutée par les deux époux. En un mot, la femme devrait être véritablement «l'associée » de son mari. Un tel régime matrimonial ne pourrait que fortifier l’institution même du mariage. En effet, avec le régime actuel les époux mettent en commun leur vie,leurs aspirations, leurs joies et leurs peines ; leur fortune seule reste soumise à la volonté unique de l’un d’eux, qui peut en disposer à son gré contre les intérêts mêmes de l’association conjugale. Si l’on met au contraire la femme sur le même pied que son mari aussi bien dans l’administration générale des affaires que dans les gains à réaliser et dans les pertes à subir, cette étroite collaboration ne pourra que faire naître entre les époux plus de confiance et plus d'estime réciproques.
Tel est, selon nous, le régime matrimonial de l’avenir : on voit sans peine qu'il exclut formellement toute trace de l’ancien régime dotal normand. Cette
disparition prochaine sera la conséquence même des principes, aujourd’hui reconnus iniques, sur lesquels il repose. Dans notre société moderne, tous les biens doivent pouvoir circuler librement et sans entraves, la femme doit pouvoir disposer à sa guise de sa fortune, et le mariage doit faire naître entre les époux une association étroite d'intérêts pour la gesüon de laquelle chacun d’eux doit avoir des droits égaux.
En somme l’histoire du régime dotal en Normandie n’aura été que le reflet de l’évolution de la société elle-même depuis 1789. Vestige d’un passé de privilèges et d’iniquités, il doit disparaître avec toutes les autres survivances de ce passé devant le développement des grands principes de la Révolution française, et la marche des idées vers le Progrès indé-
fini.
Vu : le Président de la thèse, LEBRET Vu : le Doyen,
VILLEY Vu et permis d'imprimer :
Le Recteur de l'Université de Caen
ZEVORT
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