Terrien, p

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portance qu’avaient alors les valeurs mobilières ; mais avec les progrès de la civilisation des atté nuations devinrent nécessaires : la coutume ne manqua pas d'en apporter quelques-unes. D’abord elle déclara immeubles un certain nombre d’objets ayant en réalité la qualité de meubles, tels que les rentes, le droit de présentation à un office vénal, les deniers donnés à la femme à l’occasion de son mariage ou recueillis par elle dans une succession en ligne directe (1). Ensuite la coutume réformée de 1583 dans son article 390 obligea le mari à faire emploi au profit de la femme de la moitié des meubles acquis ‘par elle pendant le mariage comme lui provenant soit d’une succession collatérale, soit de son industrie propre. Enfin il était permis à la femme de réaliser par contrat de mariage une partie de son mobilier, au moyen d’une clause dite «de remport », sans toutefois enlever au mari son droit de disposer des meubles réalisés, sous réserve de l’action en indemnité qui pourrait résulter de leur aliénation.

Quoi qu'il en soit, lorsque la femme ne s'était pas réservé la reprise de ses apports, le mari en acquérait la propriété, fussent-ils constatés dans le contrait de mariage. C'était là un vieil usage normand qui fut sanctionné par une jurisprudence constante.

Mais ce droit du mari avait pour corollaire que

1. Nous avons vu que ces deux dernières catégories de meubles faisaient partie de la dot de la femme au sens large et comme telles étaient soumises aux règles d’inaliénabilité que nous verrons plus loin.

— 24 a les dettes de la femme se trouvaient à la charge du mari, sans qu’il pût opposer aux créanciers l’insuffisance du mobilier qu'il avait reçu, mais à condition que ces dettes eussent date certaine (1).

La puissance maritale se traduisait encore sur les biens de la femme normande par les droits de jouissance et d'administration que possédait le mari sur ces biens. Il avait pendant le mariage l’usufruit de tous les biens de sa femme dont il n'acquérait pas la propriété, qu'ils fussent dotaux ou non dotaux. Cependant il était licite de stipuler par contrat de mariage que la femme pourrait jouir séparément d’une partie de sa fortune, sans qu’il y eût pour cela séparation complète de biens (2).

Le mari avait aussi l'administration des biens de sa femme, et si l’on s’en tient au texte du chapitre C du Grand Coutumier (3), il montre que ces pouvoirs sont très étendus : € Le mari, dit-il, a seigneurie sur sa femme... De ce que la femme est à la poste de son mari, il peut faire à sa volonté d'elle, de ses choses et de ses héritages, ... et ne peut (la femme) rappeler ce qu'il fait. » Mais il ne faut pas borner sa lecture à ce paragraphe, car presque aussitôt le Grand Coutumier restreint considérablement ses pouvoirs en donnant une action en nullité contre les aliénations

1. Houard V. Mari, p. 216. — Basnage, son article 545. (Arrêt du 2 mars 1629.) 2. Cette clause s'emploie encore aujourd'hui,