De Guichy, p

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des immeubles dotaux de la femme faites par le mari seul. [lest vrai que, comme nous le verrons plus loin, cette action est suspendue pendant la durée du mariage, et que jusqu’à dissolution il semble bien que c’est la règle énoncée plus haut qui s'applique.

Si la coutume était explicite sur les aliénations, par contre elle gardait le silence relativement à des actes d'administration très courants, nous voulons parler des baux. Les baux consentis par le mari pendant le mariage relativement aux immeubles de sa femme seront-ils opposables à celle-ci après sa dissolution ? Si la femme accepte la succession de son mari, elle doit souffrir le bail, ce point n’a jamais été contesté. Mais si la femme renonce à cette succession, la question est plus délicate. L'opinion générale semble dans ce cas encore obliger la femme à supporter ce bail, s’il avait été consenti pour un temps normal, sans fraude ni mauvaise foi (1).

B. — Contrats entre époux

Comme les autres coutumes, la Coutume de Normandie prohibait les contrats entre époux (arti-

cle 410) (2).

1. Voir Bérault et Godefroy sur l’article 538. — Ce point a été admis par un arrêt du 31 juillet 16r2.

2. Exceptionnellement, aux termes de l’article 411, le mari pouvait céder à titre de remploi un de ses immeubles à sa femme.

ET

Mais notre Coutume avait édicté en cette matière quelques règles spéciales et se montrait d’une rigueur toute particulière sur un certain nombre de points.

D'abord entre futurs époux, dans le contrat de mariage, les libéralités permises étaient très restreintes, surtout pour le mari: celui-ci ne pouvait donner à sa future épouse aucune part de ses immeurbles (1), et relativement à ses meubles, il ne pouvait en disposer en faveur de ladite future qe dans une proportion peu élevée, calculée d’après la valeur des biens immeubles (2). Par conséquent s’il ne possédait que des meubles, cette faculté étroite équivalait à une interdiction complète de toute donation même purement mobilière.

Au contraire la future épouse jouissait d’une latitude plus étendue : elle pouvait donner à son futur époux par contrat de mariage, outre la totalité de ses immeubles présents qu’il acquérait de droit par le seul fait du mariage, le tiers de ses immeubles présents et à venir. C'était le « don mobil » (3). Cette