Placités, art

2. On tire cette règle par analogie de l’article 429, qui fixe cette quotité disponible pour les dispositions testamentaires. (En ce sens : Basnage, II, p. 238.) — Une autre opinion refuse d'appliquer ici l’article 420, et, faute de texte, donne au mari la disposition de tous ses meubles par contrat de mariage. (En ce sens: Houard, I, p. 575.)

3. Placités, art. 74.— Le don mobil jouit d’une double faveur : il échappe à la condition d'actualité, et, au point de vue de la forme, il est dispensé de l’insinuation. (Ordonnance de 1731, art. 4. — Houard, I, p. 6r2.)

dénomination qui semble assez inexacte, si on l’entend dans le sens de « don mobilier », puisque le don mobil pouvait consister en immeubles, se comprend très facilement si on lui donne le sens de « mobile », qui circule facilement entre les mains du mari, par opposition à ses immeubles personnels frappés d’une indisponibilité relative par suite de leur affectation au douaire de la femme.

Le don mobil n’avait pas lieu de plein droit en faveur du mari, il fallait une stipulation expresse de la femme et cette stipulation s’interprétait restrictivement: C’est ainsi que si la femme ne l'avait établi que sur ses biens mobiliers, il ne portait pas sur ses immeubles ; de même si elle ne l’avait stipulé que sur les successions de ses père et mère, il ne s’étendait pas aux successions collatérales (1). La future épouse majeure pouvait ne pas spécifier la quotité du don mobil et se réserver de la déterminer par la suite ; cette quotité ne pouvait d’ailleurs, nous venons de le voir, excéder la totalité des meubles et le tiers des immeubles.

Quand la future épouse avait des enfants d’un premier lit, le don mobil et l'attribution tacite des meubles au second mari étaient réduites à une part d'enfant le moins prenant (art. 405) (2).

Pendant le mariage, cette rigueur s’accentuait

1. Arrêt du 27 mars 1681. — Arrêt de règlement de 1738. — Houard, Vo Don mobil, p. 628. — Caen, 1° messidor an XIII. — 28 juillet 1820.