‹ De l'Ancien Régime Matrimonial Normand et De sa Survivance dans la Pratique Notariale Sous le Droit Intermédiaire et Sous le Code CivilChapitre 19 sur 140 · C. — JInaliénabilité des immeubles de la femme · texte numérisé non relu

C. — JInaliénabilité des immeubles de la femme

« Dot de la femme ne peut périr », tel est l’adage qui résume les règles juridiques relatives à la conser-

emprunté à l’édit des secondes noces de 1560, dont il reproduit le premier chef. Le second chef, qui réservait aux enfants du premier lit la totalité des biens donnés par leur père à leur mère remariés n’a jamais été enregistré par le Parlement de Rouen et par suite n’était pas observé en Normandie. (V. Houard, IE, p.574.)

Page 1