Art. 422.— Houard, I, p. 58r

vation de la dot de la femme normande. I e principe serait donc celui-ci : la dot de la femme doit être conservée dans tous les cas, elle est pendant le mariage frappée d'inaliénabilité, d'insaisissabilité et d’imprescriptibilité aussi bien à l'égard de la femme qu'à l’égard du mari. Mais ce principe ne doit pas être pris dans une acception aussi rigoureuse: d’abord cette inaliénabilité de la dot s’appliquait uniquement aux immeubles, la dot mobilière de la femme était à la disposition absolue du mari (1), ensuite nous allons voir que dans certains cas l’aliénation des immeubles de la femme était valable.

Quelle est l’origine de cette règle de l’inaliénabilité de l’immeuble dotal de la femme dans la coutume de Normandie ? Vient-elle du droit romain ? ou du droit germanique ? Nous pensons avec une grande partie des auteurs, et pour les raisons historiques exposées plus haut dans l'introduction, qu’elle dérive du principe germanique et scandinave du mundium, plutôt que des règles romaines de la loi Julia, car l’étude du droit romain n’a été mise en honneur qu’au xiv° siècle et à cette époque le principe de l’inaliénabilité était déjà en vigueur depuis longtemps en Normandie (2). Cependant on peut

1. Basnage, ch. I, p. 400. — Terrien, p. 17. — De Coupigny, Op. cit., p. 69.

2. Voir sur cette question : de Coupigny, p. 36 et suiv. — Gide. Condition privée de la femme (Edit. Esmein, P- 397). — Glasson. Histoire du droit et des institutions d'Angleterre, t. Il, p. 95. — Littleton. Zrstitut., ch. IT, s. 168. ,

remarquer que, bien que partis de principes différents, le droit germanique et le droit romain ont abouti à la même conclusion: l’inaliénabilité de la dot de la femme, — aussi, dès que le droit romain fut connu dans notre province, y adopta-t-on rapidement les deux règles accessoires du principe de l’inaliénabilité romaine, c’est-à-dire, la prohibition des donations entre époux, que nous venons d’étudier, et l’incapacité velléienne de la femme que nous étudierons plus loin.

A début du droit normand, le principe de l’inaliénabilité s’appliquait dans toute sa rigueur : l’aliénation ne pouvait être validée par le consentement de la femme, comme cela avait lieu en droit romain, Le Très Ancien Coutumier consacrait déjà cette règle, il conseillait bien à la femme de respecter le contrat passé par son mari, mais elle pouvait toujours passer outre et revendiquer son immeuble aliéné en les mains des tiers acquéreurs (1). Le Grand Coutumier lui-même suivait la même règle : l’'inaliénabilité était absolue, le consentement de la femme à l’aliénation ne le validait jamais (2). On usa alors d'un détour pour rendre l’aliénation valable on fit jurer à la femme de ne pas inquiéter l’acquéreur ; ce serment promissoire était admis par la

1. Très Ancien Coutumier, édit. Tardif, ch. VI. De Vadis marilagis sive dotis, $ x et3. — V. aussi Marnier: £tabl. et Coutumes, p. 65.

2.8. de leg. Edit. Tardif, ch. C. De brevii maritagii impediti, $ 2, p. 245. — Bourdot de Richebourg. G. G. ch. C. — Houard. Suppl., p. 132 (trad. en vers). Ne

jurisprudence (1). Mais ce détour ne rendait pas l’aliénation valable, et la femme conservait sa revendication contre les tiers acquéreurs, envers lesquels elle n’était pas liée par son serment (2). Ce n’est qu’au * siècle, après le célèbre arrêt de Cérisey de 1529 (3) que l’aliénation fut validée par le seul effet du consentement de la femme et la coutume de 1583

ne fit que reproduire cet arrêt dans ses articles 527 et suivants ; dès lors l’inaliénabilité qui était jusqu'ici absolue devint une simple obligation de remploi, et c'était moins les immeubles dotaux eux-mêmes que leur valeur pécuniaire, dont la restitution était dans tous les cas assurée à la femme.

Nous avons donc deux hypothèses à étudier :

1° Le mari ou la femme ont aliéné seuls l’immeuble dotal;

2° Les deux époux ont concouru à l’aliénation.

$ 1. — Aliénation unilatérale par le mari ou la femme

Lorsque l’immeuble dotal avait été aliéné par l’un des époux sans le concours de l’autre, l'opération était radicalement nulle, sans qu’il y eut lieu de distinguer si c’était le mari qui avait agi sans le consen-

1. V. Marnier. Coutume, style et usage au temps des Echiquiers de Normandie, p. 66. (Jug. de 1391.)

2. Fabre, sur les Institutes, 1, $ V,n° 10. Le Poittevin, p. 283, n°3.