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d’être particulièrement expéditive. Ces actions, très nombreuses dans l’ancien droit, subsistèrent en petit nombre dans la coutume de 1583 : l’action de mariage encombré fut du nombre. Dans le dernier état du droit, le bref s’obtenait par des lettres de chancellcrie (1).

Le bref de mariage encombré étais une action réelle et possessoire d’après la coutume de 1583 (art. 537) et ses commentateurs (2). La femme devait lPintenter dans le délai d’un an et un jour à partir du décès du mari ou de la séparation de biens.

Faute par elle d’avoir intenté l’action dans ce délai, elle perdait le droit d'agir par bref de mariage encombré, elle ne pouvait plus que « se pourvoir par voie propriétaire, c’est-à-dire exercer l’action pétitoire ordinaire, dite de loi apparente (/ex apparens), qui était une véritable action en revendication que la femme ou ses héritiers pouvaient exercer pendant quarante ans à partir du décès du mari ou la séparation de biens.

La nullité qui frappait l’aliénation de l’immeuble dotal n’était pas une nullité absolue, — la femme

1. Pesnelle. Introduction au chapitre de bref de mariage encombré. — « Mariage encombré » voulait dire dot aliénée. dont la femme avait perdu la possession.

2. Houard, Basnage, Pesnelle, sous l’article 539. Cependant certains auteurs modernes font remarquer avec raison que cette action tranche la question de propriété, puisqu'il n’était pas permis d'agir au pétitoire quand en avait échoué dans la voie de bref de mariage encombré.— En ce sens : Cauvet, p. 24. — Glasson, IL, p.58. — Ranchon, p. 85.