PS

pouvait se rendre non recevable à agir contre l’acquéreur, soit en y renonçant, soit en confirmant à la dissolution du mariage l’aliénation consentie par le mari, (L), soit enfin en se portant héritière de celui-ci, c’està-dire en prenant sa part dans les meubles et conquêts (2).

La règle de l'inaliénabilité de la dot en Normandie souffrait quelques exceptions légales.

La coutume de 1583 dans son article 541 permettait à la femme d’aliéner seule ses immeubles dotaux : 1° Pour rédimer son mari de prison de guerre ou cause non utile ; 2° pour la nourriture d'elle, de son mari, de ses père et mère, de ses enfants en extrême nécessité (3). Cependant la femme devait préalablement discuter les biens du mari, et en outre l’aliénation de ses propres était soumise à certaines formalités : elle devait obtenir un décret du juge et un avis des parents. (Placités, art. 128). — Mais si la coutume, pour des raisons d'humanité, permettait ces dérogations à la règle, il était juste que les tiers n’eussent pas à en souffrir, pour cela elle décidait que la femme n’aurait de recours que sur les biens du mari s’il parvenait à meilleure fortune (art. 541).

1. Un arrêt du 18 mars 1638 avait décidé que cette confirmation était inopérante ; cette décision fut combattue par Basnage (sous l’art. 537), et par Flaust, I, p. 470 et 4gt.

2. Cette fin denon-recevoir, a été très discutée : Voir Coutume de 1583, art. 365. — Terrien, liv. 8, ch. VII. — Basnage,

sous l’art. 355.