Basnage, sur l'art. 541 ; — Bérault, IL, p. 56r

Ji

Une deuxième exception peu usitée a été validée par un arrêt du 13 juillet 1566, c'était la faculté réservée par la femme dans son contrat de mariage d’aliéner ses biens dotaux à concurrence d’un tiers (1).

Enfin dans son article 538, la Coutume permettait l’aliénation des biens dotaux du consentement des deux époux,mais sous certaines conditions. Cette dernière exception fera l’objet du paragraphe 2 ci-après.

En dehors de ces cas prévus par la loi, la règle était appliquée dans toute sa rigueur, même aux biens de la femme séparée, tout au plus la jurisprudence, après bien des hésitations, permit-elle à la femme commerçante d'engager dans une certaine mesure sa dot pour les besoins de son négoce (2).

$ 2. — Aliénation consentie par les deux époux

Prenons maintenant l'hypothèse où l’aliénation est consentie d’un commun accord par le mari et par la femme ; deux situations peuvent se présenter : ou bien l’aliénation est faite par la femme avec le consentement et l'autorisation de son mari, ou bien elle est faite par le mari du consentement de sa femme : dans les deux cas l’aliénation est valable, à condition toutefois qu’elle ne soit elle-même affectée d’aucun vice : erreur dol, ou violence, etc.

Cependant il faut distinguer les deux situations

1. Cette dérogation est aujourd’hui parfaitement licite (art. 1387 et 1557 du C. civ.) et fréquemment employée ainsi que nous le verrons plus loin.