‹ De l'Ancien Régime Matrimonial Normand et De sa Survivance dans la Pratique Notariale Sous le Droit Intermédiaire et Sous le Code CivilChapitre 25 sur 140 · Voir cette jurisprudence dans Basnage, t. IL, p · texte numérisé non relu

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quant à la manière dont doit se produire le concours des volontés des deux époux.

Si c'était la femme qui avait agiavec le consentement et l’autorisation de son mari les règles étaient assez larges; on admettait généralement que cette autorisation pouvait être expresse ou tacite (1), et non concomitante à l’acte, c’est-à-dire que l’aliénation faite par la femme pouvait être après coup ratifiée valablement par le mari (2). Enfin le consentement du mari pouvait être suppléé par justice, après avis des plus proches parents de la femme (3).

Si, au contraire, c'était le mari qui avait vendu du consentement de sa femme, la Coutume se montrait très rigoureuse : la femme devait donner dans l’acte son consentement exprès, ou tout au moinss’engager conjointement et solidairement avec son mari dans le dernier état du droit (4), et ce consentement devait être concomitant à l’acte constatant cette aliénation.

Ces règles de validité s’appliquaient à tous les actes démembrant la propriété de la femme, tels que le gage, l’'emphytéose, les hypothèques, les obligations, etc.

Nous avons vu plus haut que les donations entre époux étaient interdites, mais était-il permis à la

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