SUIS

ner contrele tiers acquéreur et de lui réclamer le prix de l'immeuble aliéné. Comme garanties de la restitution de sa dot la femme normande avait donc :

1° L'obligation pour le mari de remployer le prix de l'héritage aliéné ;

2° À défaut, une action en reprise sur les biens du mari ;

3° Enfin un recours contre le tiers détenteur.

Examinons rapidement l’étendue et le fonctionnement de ces trois garanties.

Quand les époux avaient aliéné conjointement un immeuble dotal de la femme, le mari était tenu de faire le remploi du prix, faute de quoi la femme pouvait toujours exercer son recours, même si ce prix lui avait profité personnellement (1).

Ce remploi était légal, il n’avait pas besoin d’avoir - été prévu par une cause du contrat de mariage ; il était d’ailleurs soumis pour sa validité à certaines conditions :

1° Le mari devait déclarer que les deniers donnés en paiement de l’immeuble acquis en remploi provenaient de l’aliénation du bien de la femme. La coutume ne s’expliquait pas, il est vrai, à ce sujet. Bérault et Basnage estimaient que cette déclaration était suffisante. Flaust exigeait en plus que le mari déclarât qu’il achetait en remploi (2) ;

1. Arrêt du 26 juillet 1576 (Bérault, II, p.555).—Godefroy, II, p. 558. — V. aussi Caen, 12 juin 1835.